Titres restaurant : Lagarde annonce un nouveau décret

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a annoncé la publication prochaine (dans les 10 jours) d’un décret étendant l’utilisation des titres restaurant aux fruits et légumes frais «sans avoir à s’assurer de leur caractère immédiatemment consommable», aux produits laitiers et aux préparations à décongeler. Rappelons que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital introduisait les détaillants en fruits et légumes dans la liste des commerçants pouvant accepter les titres restaurants. Le décret qui a suivi (4 mars 2010) précisait que « le titre-restaurant ne peut être utilisé qu’en paiement de préparations immédiatement consommables, y compris de fruits et légumes immédiatement consommables, permettant une alimentation variée ». La loi de modernisation de l’agriculture, du 28 juillet 2010, étendait cette utilisation «aux fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables». Il semble qu’il fallait un décret supplémentaire pour compléter cet édifice législatif. Notons que le décret en question prévoit également l’ouverture de la Commission nationale des titres restaurants aux détaillants en fruits et légumes.