Environnement
Taxe carbone : le Conseil constitutionnel remet en cause les exonérations
Une des dispositions phares du gouvernement s’est largement fait “retoquer ”pendant la pause de fin d’année. Le gouvernement devra faire vite pour proposer une nouvelle mouture du texte.
Le 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone devant entrer en vigueur le 1er janvier de cette année. Il avait été saisi le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur la loi de Finances 2010. Les sages ont jugé que 93 % des émissions d’origine industrielle hors carburant n’étaient pas taxées. Le projet censuré prévoyait en effet des exonérations partielles pour certains secteurs (agriculture, transports…) et totales pour les entreprises industrielles soumises au régime européen des quotas de C02. Ce qui, d’ailleurs, à l’époque, n’avait pas donné toute satisfaction. Ainsi, lors de leur Assemblée générale de novembre, sans remettre en cause le bien-fondé d’une fiscalité environnementale, les adhérents de l’Union nationale du transport frigorifique (UNTF) avaient été unanimes à regretter que le transport routier soit systématiquement traité en bouc émissaire et, sur le plan pratique, avaient déploré la complexité des mécanismes de collecte mis en place.
François Fillon a annoncé qu’il présenterait dès le 20 janvier en conseil des ministres, un dispositif de remplacement. De son côté Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a annoncé que cette mesure pourrait entrer en vigueur “avant l’été”. Quant au ministre du Budget, Eric Woerth, il a confirmé ce week-end que des dérogations seraient maintenues et que le gouvernement étudierait les situations au cas par cas. Le nouveau projet de taxe carbone devrait “progressivement” mettre à contribution tous les secteurs économiques, a estimé le rapporteur UMP du budget à l’Assemblée nationale Gilles Carrez qui juge toutefois nécessaires des compensations spécifiques pour l’industrie, dans une entrevue avec notre confrère La Tribune hier lundi. « Il serait préférable de bâtir un système où tout le monde s’acquitterait d’une contribution carbone généralisée, sur une même base pour chaque agent économique », a-t-il estimé. La “trêve des confiseurs” est peut-être passée par là, mais les différentes organisations agricoles ou de la filière fruits et légumes ne semblent pas encore avoir rebondi sur le sujet.
