Commerce de proximité
Sylvia Pinel trace les grandes lignes de sa loi sur le commerce
La semaine dernière, la Semaest (Société d’économie mixte d’aménagement de l’Est de Paris) a fêté son trentième anniversaire. A cette occasion la seule SEM en France spécialisée dans le développement économique et la préservation de la diversité en centre-ville, a organisé un colloque sur le thème de la reconquête des centres-villes par le commerce de proximité, enjeu majeur pour bien des municipalités. Un panel de professionnels et d’élus s’est exprimé pour faire le point sur un sujet parfois délicat réglementairement et financièrement. Sur ce dernier point, des explications ont été fournies sur la nouvelle Foncière Paris Commerces, SAS, créée par la Semaest et la Caisse des Dépôts et capitalisée à hauteur de 12,5 M€. Cette foncière est née dans le prolongement de Vital’Quartier, programme lancé par la SEM en 2004 et qui a permis de sauvegarder ou de créer plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés de commerces. L’intervention de Sylvia Pinel, ministre du Commerce, était attendue. Devant l’assistance, elle a dressé les grandes lignes du projet de loi sur le commerce qu’elle présentera courant juin au Conseil des ministres. Concernant le commerce de centre-ville, l’amélioration dans la cession des baux commerciaux (parfois difficile à mettre en œuvre dans certaines zones), le montage de programmes urbains, la sécurisation de l’activité des commerçants sont les grandes lignes. Elle a annoncé des mesures en juin pour aider les communes concernant la préemption des fonds commerciaux. La maîtrise de l’évolution, des loyers et des charges est aussi envisagée. Le Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) devrait être revitalisé en focalisant son action sur la modernisation des locaux et la dynamisation des quartiers. Sylvia Pinel a aussi évoqué une régulation de l’urbanisme commerciale « plus efficace et plus harmonieuse ».
