Coopération
Stéphane Le Foll apporte son soutien à l’OCM fruits et légumes
L’assemblée générale de Felcoop a permis de faire le tour des dossiers chauds : plans de campagnes, concurrence...
Une année de contraste, telle pourrait être résumée 2012 pour les coopératives fruits et légumes entre difficultés économiques, tourmente réglementaire et affirmation de la puissance économique et du modèle représenté par la coopération. Le secteur coopératif fruits et légumes a représenté en 2012 un chiffre d’affaires de 4,5 milliards d’euros et assure 35 % de la commercialisation des fruits en France, 30 % dans celle des légumes et 15 % pour les pommes de terre. En assemblée générale la semaine dernière, Felcoop a fait le point des dossiers chauds du moment. L’OCM fruits et légumes en faisait partie et les coopératives eurent au moins un sujet de satisfaction, celui de voir le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll – qui intervenait en conclusion des débats – soutenir sans réserve l’OCM fruits et légumes dans le cadre des discussions actuelles au niveau européen. Le sujet du remboursement des plans de campagne ne pouvait pas être évité. Rappelant que la situation était critique pour plusieurs entreprises, le président de Felcoop, Jean-Michel Delannoy, a amèrement regretté le temps perdu avant que le dossier ne soit vraiment traité, laissant ainsi les intérêts courir dramatiquement. Dans sa réponse, Stéphane Le Foll a souligné qu’il était indispensable de trouver un équilibre qui puisse à la fois assurer le remboursement réclamé et préserver les capacités de développement des entreprises, en conformité avec le droit européen. Et d’ajouter que dans ce type de dossier, « il faut agir et en parler le moins possible »... Le droit de la concurrence est aussi un sujet sensible : les endiviers, lourdement condamnés par l’Autorité de la concurrence, attendent le verdict de la Cour d’appel de Paris prévu fin novembre mais, pour Jean-Michel Delannoy, le mal est presque déjà fait : « le nombre d’endiviers dans les coopératives baisse, certains producteurs se tournent vers la pomme de terre. Si c’est cela que veut l’Autorité de la concurrence... » Stéphane Le Foll a rappelé que l’évolution au sein de l’OCM de la notion de la position dominante dans un marché pertinent s’orientait vers une définition de l’abus de position dominante, avec l’impact juridique que cela entraînera. « Aujourd’hui, l’interprétation donnée à la position dominante est tellement large que l’on en arrive à pénaliser des OP qui devraient plutôt être soutenues », a-t-il lâché. Un autre point de satisfaction peut-être pour les coopératives...
