Plates-formes arboricoles : une réglementation particulière

Apparues dans les années 1980, les plates-formes automotrices sont devenues des équipements indispensables dans les exploitations arboricoles. Elles sont utilisées toute l’année lors de la taille, l’éclaircissage, la pose de filet paragrêle et bien sûr la récolte. Selon un document publié par la MSA, leur temps d’utilisation dépasse celui du tracteur (voir encadré). Utilisées sur des sols irréguliers, chargées de plusieurs opérateurs et de palox, ces machines présentent les risques d’accidents graves les plus importants sur une exploitation arboricole notamment lors de la récolte (40 % des accidents, voir encadré).

Nouvelle réglementation en cours

Répondant à la définition réglementaire d’une machine, les plates-formes arboricoles sont soumises à une réglementation spécifique pour le constructeur et pour l’utilisateur. « Le fabricant doit tenir compte de la réglementation obligatoire avec obligation de résultat pour atteindre les objectifs de la norme », a mentionné Stéphane Sacases, conseiller en prévention à la MSA. Cette réglementation concerne l’accès à la plate-forme, la commande, la signalisation, la protection… mais n’est pas spécifique aux plates-formes arboricoles (norme NF EN280+A2). De fait, une norme européenne adaptée à ces matériels est en cours d’élaboration pour fin 2017. « Cette norme concernera les plates-formes inférieures à trois mètres de hauteur pour simplifier la réglementation. Elle prend notamment en compte le déplacement sur sol instable avec un système de freinage négatif pour assurer la sécurité dans les pentes, des avertisseurs sonores ou visuels de devers, une normalisation de la hauteur et de l’inclinaison des gardes-corps », précise Laurent Lajus, vice-président du Cluster Machinisme. L’impact de cette nouvelle réglementation devrait faire apparaître plus d’automatismes sur les plates-formes, notamment sur l’évaluation des pentes. Les machines récentes ont pour la plupart les points demandés de normalité. « Pour les matériels plus anciens, un bilan devra être réalisé pour une mise au norme potentielle. Mais pour les obsolètes, il n’y aura sûrement pas de possibilité », prévient le spécialiste.

Obligation d’information et de formation

La législation concerne aussi l’utilisateur. Le chef d’exploitation doit commencer par s’assurer de la conformité de la machine qu’il achète. Par la suite, il doit veiller à maintenir ses plates-formes en état avec les règles de conformité sans modification (voir encadré). Cette maintenance passe par des vérifications générales périodiques à effectuer tous les six mois dans le cas des plates-formes arboricoles sur les bases de l’arrêté du 1^er mars 2004. Elles sont effectuées sous la responsabilité de l’employeur, en interne ou par un organisme accrédité⁽¹⁾. Le rapport de vérification doit être intégré dans le registre de sécurité. L’employeur a également obligation d’information et de formation des salariés. Le conducteur doit être titulaire d’une autorisation de conduite. Celle-ci est délivrée annuellement par le chef d’entreprise après un examen médical, une évaluation interne ou externe des aptitudes du conducteur et une prise de connaissance des lieux et instructions à respecter. Le responsable doit également prendre des mesures d’organisation et d’utilisation des plates-formes : accès en sécurité des postes de travail, interdiction d’intervenir sur les éléments en fonctionnement, mesures empêchant la présence de travailleurs à pied dans la zone d’évolution de la machine… Enfin, lors de la vente, la location ou le prêt d’une machine en vue de son utilisation, le responsable doit remettre au preneur un certificat de conformité (arrêté du 22 octobre 2009).