Zoom
Sharka : la condamnation de l’Inra annulée
Le Conseil d’Etat vient d’annuler la condamnation de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) accusé d’avoir contaminé les vergers de la société “Le château de Campuget” installée à Manduel dans le Gard. L’Inra avait été condamné le 24 octobre 2002 par le Tribunal administratif de Montpellier à payer près de 400 000 euros au Château de Campuget. Au total, 42 hectares de pêchers ont été contaminés en 1994 par le virus de la Sharka et situés à proximité de deux vergers expérimentaux de l’Inra. La condamnation avait été confirmée en février 2006 par la Cour administrative d’appel de Marseille. Saisi en cassation, le Conseil d’Etat a annulé le 7 août dernier la condamnation. Dans sa décision, le Conseil d’Etat note « l’absence de contiguïté des vergers de la société à ceux de l’Inra » ainsi que « l’existence d’autres causes possibles de contamination, résultant notamment de l’achat par certains arboriculteurs de plants contaminés auprès de pépiniéristes de la région ». De ce fait, le Conseil d’Etat a considéré que « la responsabilité de l’Inra ne saurait en l’absence de lien certain et direct entre la contamination de deux vergers être engagée ».
