Drôme
Sharka : des arboriculteurs demandent 20 M€ d’indemnisations
Les arboriculteurs avaient reçu une mise en demeure d’arracher leur verger alors que l’arrêté préfectoral n’avait pas été publié.
Le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté en date du 8 juillet 2008, fixant à 5 % de taux de contamination par la sharka pour déclencher l’arrachage de verger. « C’est injuste pour nous arboriculteurs de la Drôme, explique Denis Lextrait, président de l’Association de défense des arboriculteurs victimes de la sharka (ADAVS), alors que la limite est à 10 % dans d’autres régions. C’est un préjudice énorme qui nous conduit à demander des dédommagements. » Le 23 août, l’association a mis le Préfet en demeure de verser la somme de 20 millions d’euros aux arboriculteurs ayant arraché leurs vergers. « Nous nous sommes basés sur les chiffres de la chambre d’Agriculture de la Drôme qui estime entre 100 000 et 120 000 €/ha le prix des jeunes vergers. Et nous avons plus de 200 ha concernés. Le dossier, étayé par plus de 100 pages d’expertises, est actuellement sur le bureau du ministre de l’Agriculture. Nous attendons également les réactions de la préfecture. A défaut de réaction de sa part nous irons en référé dès le mois d’octobre. » Le Tribunal de Grenoble a en effet considéré que le Préfet n’était pas habilité à prendre une telle mesure qui relevait de la compétence du ministère de l’Agriculture. Mais c’est sur un vice de forme que l’ADAVS a obtenu gain de cause. Les arboriculteurs ont à l’époque reçu une mise en demeure d’arracher alors que l’arrêté préfectoral n’avait pas été publié. En mai, à l’annulation de l’arrêté du 8 juillet 2008, l’Etat n’a pas fait appel. Ce qui pourrait donc conduire à des indemnisations conséquentes mais qui risquent d’être âprement discutées. « Pour une fois les décisions sont en faveur des producteurs. Nous avons été obligés de nous battre car nous avons perdu beaucoup d’argent et le Préfet – qui n’a pas été à la hauteur – aurait dû nous écouter. Les arrachages ne sont pas une solution suffisante puisque le virus est toujours là. » Par ailleurs, les arrêtés de 2009-2010-2011 sont toujours en vigueur et ne sont pas impactés par la décision de Tribunal. Ils fixent toujours le seuil d’arrachage à 5 %. « En tant que président de l’AOP pêches/nectarines, souligne Bruno Darnaud, je n’ai pas à me prononcer sur une décision de justice. Que ces arboriculteurs se défendent me semble légitime. En revanche, je considère qu’il ne faut pas dénoncer les arrachages et remettre en cause la lutte sanitaire. C’est un enjeu national et sur le long terme. » Et une affaire à suivre.
