Semences : un accord européen qui “sécurise” la recherche française
L’interprofession des semences (Gnis) et l’Union française des semenciers (UFS) se félicitent de l’accord intergouvernemental sur le brevet unitaire européen approuvé le 11 décembre par le Parlement européen. « Le texte approuvé intègre l’exemption de sélection qui garantit le libre accès à toutes les plantes, même celles brevetées ou comportant des éléments brevetés, à des fins de sélections », écrivent les deux organisations. L’accord vient « harmoniser le cadre réglementaire entre Etats membres de l’Union européenne. Il sécurise l’avenir de la recherche française. »
