Commercialisation
Semences de légumes : la Cour européenne de justice rend son verdict
Commercialisation
L’affaire qui oppose l’association Kokopelli et les Graines Baumaux vient de subir un nouveau rebondissement. La CEJ soutient les directives européennes de 2002 et 2009.
Dans l’affaire Kokopelli/Graines Baumaux, la Cour européenne de justice, interrogée par le Cour d’appel de Nancy, a rendu son verdict sur l’interprétation du droit européen portant sur la commercialisation des semences de légumes. Elle juge les directives de 2002 et 2009 « valides ». L’association Kokopelli avait fait appel de la décision rendue par le tribunal de Nancy, le 14 janvier 2008, accusée de « se livrer à des actes de concurrence déloyale en vendant des graines de semences potagères ne figurant ni sur le catalogue français ni sur le catalogue commun des variétés des espèces de légumes ».
