Commercialisation
Semences de légumes : la Cour européenne de justice rend son verdict
L’affaire qui oppose l’association Kokopelli et les Graines Baumaux vient de subir un nouveau rebondissement. La CEJ soutient les directives européennes de 2002 et 2009.
Dans l’affaire Kokopelli/Graines Baumaux, la Cour européenne de justice, interrogée par le Cour d’appel de Nancy, a rendu son verdict sur l’interprétation du droit européen portant sur la commercialisation des semences de légumes. Elle juge les directives de 2002 et 2009 « valides ». L’association Kokopelli avait fait appel de la décision rendue par le tribunal de Nancy, le 14 janvier 2008, accusée de « se livrer à des actes de concurrence déloyale en vendant des graines de semences potagères ne figurant ni sur le catalogue français ni sur le catalogue commun des variétés des espèces de légumes ». Par son verdict, la CEJ rappelle que dans les deux directives européennes « le législateur de l’Union ne poursuivait pas la libéralisation du marché des semences de variétés anciennes mais cherchait à assouplir les règles d’admission tout en évitant l’apparition d’un marché parallèle de ces semences qui risquait d’entraver le marché intérieur des semences de variétés de légumes. » L’Union Française des semences (UFS) se félicite de cette décision : « la finalité et la cohérence de l’actuelle réglementation semences se trouvent confirmées (..). L’inscription au catalogue officiel est bien la voie incontestable permettant aux variétés végétales nouvelles ou anciennes d’accéder au marché. » La Cour européenne rappelle que « s’agissant d’opérateurs tels que Kokopelli, qui offrent à la vente des variétés anciennes qui ne satisfont pas aux conditions fixées aux articles 4 de la directive 2002/55, il y a lieu de rappeler que cette dernière envisage dans ses articles 44 et 48, la fixation de conditions particulières d’admission et de commercialisation en ce qui concerne les variétés de conservation et les variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières. » La législation européenne sur le commerce des semences est actuellement en cours de révision. L’UFS souhaite que l’UE soutienne dans ses décisions la recherche sur le long terme.
