Grandes Cultures
Un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre dernier vient de considérer les modules photovoltaïques comme des…
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Bail à ferme, de petites parcelles, bail à long terme, bail cessible, bail environnemental, bail emphytéotique, à construction,…
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Pour les exploitations agricoles qui commercialisent directement aux particuliers, la facturation électronique comprendra un…
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Pour la plupart des exploitations agricoles et surtout viticoles, l’e-reporting, c'est-à-dire la transmission à l’…
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Retardée mais bien maintenue, la réforme fiscale de la facturation électronique s’anticipe dès aujourd’hui. Quatre conseils pour…
Les Marches
À moins de deux mois du début des négociations commerciales, Jérôme Foucault, président de Pact’alim qui représente des PME et…
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Dans une société, mieux vaut limiter le solde créditeur du compte courant d’associé, sous peine de rencontrer des difficultés à…
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De nouvelles règles s’imposent pour les tarifs d’achat de l’électricité fournie par les panneaux photovoltaïques de moins de 500…
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Andoni Aguerre et Alexander Feldmann Renteria, maraîchers à Gamarthe, ont conclu un bail copreneurs pour se répartir…
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L’indice des fermages 2025-2026 est annoncé à 123,06 soit une augmentation de 0,42 %, par rapport à 2024-2025. Comment l’utiliser…