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Assurance : les panneaux photovoltaïques ne sont pas couverts par la garantie décennale
Grandes Cultures
Un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre dernier vient de considérer les modules photovoltaïques comme des…
Bail rural : quelle mise à disposition de foncier agricole choisir ?
Grandes Cultures
Bail à ferme, de petites parcelles, bail à long terme, bail cessible, bail environnemental, bail emphytéotique, à construction,…
Facturation électronique : quelles nouvelles obligations en vente directe ?
Grandes Cultures
Pour les exploitations agricoles qui commercialisent directement aux particuliers, la facturation électronique comprendra un…
Facturation électronique des exploitations agricoles : les 4 points clés de l’e-reporting
Grandes Cultures
Pour la plupart des exploitations agricoles et surtout viticoles, l’e-reporting, c'est-à-dire la transmission à l’…
Facturation électronique des exploitations agricoles : à n-1 comment bien se préparer ?
Grandes Cultures
Retardée mais bien maintenue, la réforme fiscale de la facturation électronique s’anticipe dès aujourd’hui. Quatre conseils pour…
Négociations commerciales : « Ce qui est transformé en France, issu de l’agriculture française, doit être négocié en France ! »
Les Marches
À moins de deux mois du début des négociations commerciales, Jérôme Foucault, président de Pact’alim qui représente des PME et…
Société agricole : comment piloter son compte courant d’associé ?
Grandes Cultures
Dans une société, mieux vaut limiter le solde créditeur du compte courant d’associé, sous peine de rencontrer des difficultés à…
Photovoltaïque sur bâtiments agricoles : qu’implique le nouveau système de tarifs d’achat ?
Grandes Cultures
De nouvelles règles s’imposent pour les tarifs d’achat de l’électricité fournie par les panneaux photovoltaïques de moins de 500…
Le bail copreneurs : « Nous nous sommes réparti les parcelles de maraîchage équitablement, dans les Pyrénées-Atlantiques »
Grandes Cultures
Andoni Aguerre et Alexander Feldmann Renteria, maraîchers à Gamarthe, ont conclu un bail copreneurs pour se répartir…
Indice des fermages 2025 en hausse de 0,42% : calculer son nouveau montant de fermage
Grandes Cultures
L’indice des fermages 2025-2026 est annoncé à 123,06 soit une augmentation de 0,42 %, par rapport à 2024-2025. Comment l’utiliser…