“Renforcer la compétitivité de la filière”

Fld : Vous avez annoncé à l’occasion de vos vœux à la presse que le secteur de l’arboriculture devrait bénéficier d’un plan “de même nature” que celui mis en place pour la viticulture. Pouvez-vous nous en donner les grands principes ?

Dominique Bussereau : Dans les deux cas, la crise est différente et n’appelle pas des solutions identiques. Ce que je propose est d’adopter une démarche similaire combinant :

- le recours à des aides conjoncturelles pour “passer le cap” et aider les producteurs les plus en difficulté ;

- la mise en place de mesures structurelles visant à renforcer la compétitivité de la filière et à accompagner ainsi ses projets pour l’avenir.

- enfin, une démarche d’analyse stratégique et d’organisation de la profession, notamment en ce qui concerne l’interprofession pour le secteur des f&l. Cette orientation s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi d’orientation agricole publiée le 6 janvier : l’interprofession est le lieu adapté pour préparer l’avenir et améliorer la situation économique des producteurs de fruits et légumes grâce à un dialogue de filière actif.

Au-delà de cette méthode, la nature des crises et leurs causes étant différentes, les solutions le seront aussi.

Fld : Concernant plus spécifiquement la filière pomme, vous avez demandé, à plusieurs reprises, le déclenchement de la clause de sauvegarde. Or ce mécanisme semble avoir pour conséquence de permettre aux pays tiers de bénéficier de l’augmentation de la consommation dans l’UE. Ainsi, le règlement CE 2123 (JOUE du 23-12) fixe le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde pour les pommes à 805 913 t du 01-01-06 au 31-08-06 contre 731 000 t l’an dernier. Finalement, cet outil ne fonctionne-t-il pas à l’envers ?

D. B. : En réalité, il fonctionne surtout mal car sa définition n’est pas adaptée. Le point critique est double : le mode de comptabilisation des importations et le délai de déclenchement de la clause de sauvegarde. Aujourd’hui, ils ne permettent pas en pratique d’avoir recours à la clause de sauvegarde spéciale, alors même que les seuils de déclenchement sont atteints. Les quantités supplémentaires importées sont comptabilisées et participent à la définition de la référence de l’année suivante, d’où une augmentation des seuils d’une année sur l’autre. Il est donc important de modifier d’une part les conditions de déclenchement de la clause de sauvegarde, d’autre part le mode de comptabilisation des quantités importées à travers la mise en place de certificats d’importation. C’est ce que j’ai demandé à la Commission, et je reste mobilisé pour que cette demande aboutisse. Le projet de règlement de la Commission sur les certificats d’importation de pommes (fld hebdo du 17/01) a été adopté par le comité de gestion du 17 janvier (NDLR).

Fld : Interfel en 2005, l’Oniflhor en ce début 2006 : les organisations de la filière connaissent des turbulences qui témoignent, notamment, des difficultés du secteur à s’organiser. Quel peut être le rôle de l’Etat ?

D. B. : La filière a connu une situation difficile : en 2004, une crise grave a touché le secteur des légumes et, en 2005, c’est le marché des fruits qui a connu de grosses difficultés. Ce contexte tendu ne favorise probablement pas un dialogue de filière serein. J’ai souhaité que le renouvellement des structures imposé par la réforme des offices et la désignation des responsables professionnels soient l’occasion de relancer un dialogue constructif et responsable avec les représentants des professions au sein du nouvel office. Ses conseils seront rééquilibrés et resserrés. J’ai aussi suivi avec attention et encouragé, lors de rencontres régulières, la re-fondation d’un dialogue interprofessionnel au sein d’Interfel. J’ajoute qu’au sein de l’interprofession, les professionnels pourront se regrouper en créant des sections “produits” grâce à la loi d’orientation agricole. Ces dispositions soutiennent ma volonté de promouvoir un dialogue renforcé entre les familles de la production et celles de la première mise en marché.

Fld : Le coefficient multiplicateur, voté par les Parlementaires contre l’avis du Gouvernement, est perçu par les producteurs comme un instrument efficace contre la grande distribution. Or jusqu’à présent, l’administration n’a jamais voulu l’appliquer. Pourquoi ?

D. B. : Le coefficient multiplicateur est d’abord un mécanisme de gestion de crise. Il est conçu pour être activé lorsque le marché est déséquilibré du fait d’un effondrement de la demande. Dans ce cas, nous veillons à limiter les marges des distributeurs de façon à favoriser l’écoulement de la production et rééquilibrer le marché. Mais ce dispositif n’est pas la panacée et il faut donc veiller à une utilisation parcimonieuse. Il est important de le concevoir comme une mesure de dissuasion, de dernier recours. De ce point de vue, le coefficient multiplicateur a une vertu décisive, encourager le dialogue entre les producteurs et la grande distribution. Bref, ne pas l’utiliser est plutôt bon signe !

Tous les textes nécessaires à la mise en oeuvre, y compris en dernier lieu ceux concernant le contrôle du dispositif, ont été adoptés par le Gouvernement. Nous réfléchissons avec les Parlementaires et avec les représentants professionnels aux moyens les plus susceptibles d’améliorer ce mécanisme. Si j’ai la conviction que pour un produit donné, dans un contexte de marché donné, le coefficient multiplicateur constitue une réponse efficace aux difficultés rencontrées, je n’aurai aucun état d’âme à le mettre en œuvre.