Europe

Réglementation : le rôle des OP, les aides au retrait et la gestion des emballages

Jean Bizet fait une proposition de résolution européenne sur le rôle des OP
Fin juillet, Jean Bizet, sénateur UMP et vice-président de la Commission des affaires européennes, a déposé une proposition de résolution sur le rôle des organisations de producteurs en prenant l’exemple de leur rôle dans la négociation du prix du lait. Il rappelle que le règlement européen confie aux OP la capacité de négocier des contrats portant sur les volumes et les prix à condition de ne pas dépasser 3,5 % de la production totale de l’Union ou 33 % de la production nationale. « Cette possibilité n’est plus réservée aux seuls cas où il y a transfert de propriété de la marchandise. Il s’agit ni plus ni moins de la reconnaissance explicite d’une entente, a-t-il déclaré en rendant son rapport. Dans un contexte européen très favorable à la concurrence, c’est un saut majeur et une victoire française. » Sa proposition fait également état du « rôle essentiel de l’interprofession dans l’organisation de la filière et son rôle d’éclairage des marchés par la publication d’indices de tendance doit être conforté ». Son rapport « encourage le Gouvernement à développer des actions d’information partout en France pour expliquer le rôle des organisations de producteurs ».

UE : les montants des aides au retrait par produit sont parus au Journal Officiel
La Commission européenne vient de publier au Journal Officiel de l’Union européenne le règlement N° 701/2012. Celui-ci précise ce que sont la récolte en vert et la non-récolte, spécifie les aides au retrait selon si elles sont destinées à la distribution gratuite ou à d’autres destinations. Ce règlement précise aussi les modalités de reconnaissance des associations d’organisations de producteurs, celles des associations transnationales d’organisations de producteurs ainsi que la mise en place de fonds de mutualisation pour aider à la gestion de crise. Ce texte de loi est disponible sur le site fldhebdo.fr (dans la rubrique f&l officiel-réglementation).

Emballages : des modifications dans le règlement portant sur les programmes opérationnels
Le 16 août, la Commission européenne a annoncé qu’elle supprimait les soutiens aux actions en faveur de la protection de l’environnement portant sur l’utilisation ou la gestion des emballages.