Regard neuf sur les marges arrières

“Notre leitmotiv est la défense du consommateur et ceci passe par une traque des pratiques anticoncurrentielles”, a déclaré Bruno Lasserre, président du conseil de la concurrence lors de la présentation du rapport 2004.

L’un des points sur lesquels l’attention du conseil s’est penchée, après une plainte déposée par l’UFC-Que Choisir, est l’augmentation des marges arrières dans la grande distribution. L’apparition des marges arrières est une dérive de la loi Galland qui avait fixé un prix de vente minimum, interdisant la revente à perte.

Selon le rapport de l’Ilec, ces marges arrières imposées aux fournisseurs représentent en moyenne, en 2004, 33,5 % du prix net facturé (40,2 % pour les produits frais). Bien qu’il ait rappelé que “son rôle n’était pas d’interpréter les textes législatifs à la place des juridictions compétentes”, l’étude menée par le conseil a permis d’apporter un œil nouveau sur le problème.

Selon le rapport, le phénomène serait dû à une trop forte concentration du marché de distribution renforcée par une loi limitant l’installation de nouvelles grandes surfaces et à sa toute puissance face à des fournisseurs en mal de débouchés.

Ces marges ont été jugées par le conseil comme étant “un risque de développement de certaines pratiques anticoncurrentielles, en limitant la concurrence intramarque ou intermarque, favorisant la hausse des prix”.

Parmi les affaires traitées ce premier semestre 2005, rappelons que le conseil de la concurrence avait prononcé au mois de mars dernier des sanctions pécuniaires à l’encontre du Cerafel, et des organisations de producteurs : la Sica St Pol-de-Léon, le PUCPT et le Sipefel (fld hebdo n°458).

Suite à une plainte de la société Kampexport, le conseil avait infligé à ces sociétés une amende de 45 000 E pour “conditions d’accès au marché du cadran abusives” qui leur permettaient de “limiter, empêcher et contrôler l’accès de nouveaux expéditeurs” de choux-fleurs aux cadrans.