Réforme de l’OCM : les réflexions d’Azcaraté

A l’occasion du colloque International Meeting Plant qui s’est tenu à Angers le 27 mai dernier, le représentant de la Commission européenne, Tomas Garcia Azcaraté, a présenté les propositions de réformes de l’Organisation commune de marché des fruits et légumes.

“L’instrument prioritaire de l’OCM reste l’organisation de producteurs (OP). Et à l’heure de la réforme, nous souhaitons que la discussion porte sur les faits et non pas sur l’idéologie. Or le résultat de la précédente refonte de 2001 n’est pas celui escompté. Celle-ci tablait sur 60 % de la production européenne organisée en OP, mais actuellement c’est l’inverse que l’on constate. Avec de grandes disparités entre les pays (70 % en Belgique, 75 % aux Pays-Bas, 33,1 % en Italie et 4,4 % au Portugal). En revanche, les volumes commercialisés par les OP sont en progression et atteignent quasiment l’objectif fixé par Bruxelles. Notre proposition consiste à renverser la tendance, pour responsabiliser davantage les Etats membres. C’est le principe de subsidiarité. Pour les plans opérationnels (PO), leur importance va croissant (310 millions d’euros en 2001 contre 510 millions en 2004). Sur ce dossier, nous n’avons pas d’enveloppe budgétaire, car le secteur représente 17 % de la production européenne et seulement 3 % du budget agricole. Mais pour les développer cela ne peut pas se faire sans le concours des OP. Quant à la présence de l’administration, il existe deux trois points que l’on peut améliorer.” C’est le cas notamment de la gestion des crises.

Diverses propositions pour gérer les crises

La première est une proposition de l’Areflh (Association des régions européennes de fruits et légumes), qui préconise une intervention à deux niveaux : “Soit la crise est locale et entraîne un retrait local, soit la crise est plus globale et l’idée consiste alors à mettre en place un deuxième niveau d’intervention, où toutes les OP interviennent collectivement (ce qui se fait déjà pour l’endive)”.

Cette intervention serait alors supportée pour un tiers par les producteurs, un tiers par l’OCM et un tiers par les Etats membres et comprendra deux mesures : le retrait de produits de manière globale et une campagne de promotion. Une proposition plus souple et plus efficace, car davantage décentralisée. Les Etats membres devront remettre à Bruxelles un rapport annuel de ces interventions.

Adapter l’offre fruits et légumes

Les autres propositions proviennent des conclusions de la présidence hollandaise. “Il s’agit de faire entrer dans l’OCM le volet promotion. L’idée maîtresse consiste entre autres à récupérer l’argent utilisé par le retrait institutionnel et de l’utiliser pour fournir en fruits et légumes les organisations caritatives. “On pourrait aussi, grâce à ce volet, payer les produits utilisés pour les campagnes de distribution “gratuites”, en les couplant avec des programmes pédagogiques. Ce serait aussi un moyen de responsabiliser davantage les opérateurs en leur demandant d’adapter leur offre au public visé par la promotion”, indique-t-il

“Nous allons faire une exception dans la réforme. Pour favoriser les fusions et associations d’OP, qu’elles soient nationales ou transnationales. On offrira un bonus de 10 % dans le cadre des programmes opérationnels pour favoriser ce type de rapprochement (exemple de la collaboration entre le hollandais The Greenery et l’espagnol Coexphal). Nous mènerons également une étude sur la TVA appliquée aux fruits et légumes dans chaque Etat membre, pour réfléchir à la mise en place d’un cadre commun et établir une concurrence loyale dans l’ensemble du marché européen.”

La filière f&l européens manquent d’innovation

Mais plus incisif, le représentant de la commission tonne : “le problème du secteur fruits et légumes européens, c’est qu’il n’a pas d’innovation. Si l’on prend le cas du champignon et de la Chine, nous avons réussi à mettre en place un contingent, mais cela ne durera pas. L’avenir de l’Europe, c’est de produire autrement en innovant, en proposant des produits plus en accord avec la demande du marché”.

Quant à la place de l’Union européenne dans tout ça. “Soyons clairs, nous serons aux côtés des producteurs, mais l’avenir est entre leurs mains. Nous sommes là pour les accompagner, mais on ne peut pas changer le marché. Aux producteurs d’accepter l’accélération de l’histoire.”

D’un point de vue calendaire, Tomas Garcia Azcaraté confie que la Commission européenne présentera la réforme de l’OCM fruits et légumes frais conjointement avec celle de l’OCM fruits et légumes transformés.

“On aurait pu présenter notre réforme avant l’été, mais Mariann Fischer Boel, commissaire européeenne à l’Agriculture, a préféré attendre celle des produits transformés qui fait actuellement l’objet d’un audit”, certains dossiers étant assez sensibles, en particulier la tomate, la pêche et les agrumes d’industrie.

Les conclusions ne seront rendues à la commission qu’au printemps prochain. Restera alors à finaliser les propositions pour une présentation de l’ensemble au plus tard en septembre 2006.