Réforme de l’OCM f&l : audition publique en mars au Parlement
Le Parlement européen vient d’annoncer qu’il organiserait une audition publique sur la réforme de l’OCM fruits et légumes les 20 et 21 mars prochains.
Il est prévu de convoquer les organisations et experts du secteur afin qu’ils exposent leurs différentes améliorations au texte proposé par la Commission. Avec cette convocation s’établit clairement le calendrier de la réforme des règlements du Conseil, incluant les produits transformés à base de fruits et légumes et agrumes. Le Collège des commissaires adoptera la proposition de réforme élaborée par les différents services de la Commission européenne lors de sa réunion du 24 janvier.
Arriver à un accord politique
La présidence du Conseil, qui sera exercée par l’Allemagne lors du premier semestre 2007, prévoit d’arriver à un accord politique durant son mandat de façon à ce que celle-ci soit approuvée lors du dernier conseil qui aura lieu les 11 et 12 juin prochains.
Au cours du deuxième semestre, la Commission devra rédiger les règlements d’application pour que la réforme entre en vigueur le 1 er janvier 2008. La réforme de l’OCM proposée se présente sous la forme d’une modification ou dérogation des règlements du conseil 2200/96, 2201/96 et 2202/96.
La commission propose de réunir en une OCM unique le régime applicable jusqu’ici aux produits frais et transformés, pour homogénéiser les règles.
