Aller au contenu principal

Agrivolataïsme : un cadre stratégique et légal adopté au Sénat

© RFL

La commission des affaires économiques du Sénat vient d’adopter une proposition de loi en faveur de l’agrivoltaïsme afin de le doter d’une définition et d’un objectif. Le texte « garantit la vocation agricole des parcelles, la réversibilité complète des installations ». Pour « prévenir tout conflit d’usage entre production électrique et agricole », le texte prévoit « un avis systématique de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), de même que des modalités de suivi, de contrôle et de sanction, coconstruites avec les acteurs agricoles ». À l’heure où les projets se multiplient, ce texte vise un développement raisonné afin de promouvoir les bonnes pratiques et de sanctionner les mauvaises.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Fruits et Légumes

Les plus lus

Emballages plastique : vers l’annulation de l’interdiction pour les fruits et légumes ?
Le Conseil d’Etat a recommandé l’annulation du décret instituant l’interdiction de ventes des fruits et légumes dans un emballage…
La Cité maraîchère est implantée dans le quartier Marcel Cachin, composé de grands ensembles HLM des années 1960, rénové récemment.
Seine-Saint-Denis : la Cité maraîchère de Romainville au cœur de la ville
En Seine-Saint-Denis, la Cité maraîchère de Romainville est une expérimentation agricole urbaine unique. Propriété de la…
« Déterminé » sur de nombreux dossiers, Marc Fesneau a mis fin à onze années d'absence des ministres de l'Agriculture au congrès de Légumes de France.
Congrès de Légumes de France : le ministre de l'Agriculture s'est dit attentif aux problématiques des producteurs
Le 65e congrès des producteurs de Légumes de France a accueilli le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, sur fond d’…
Pour Interfel, le fonds d’aide alimentaire durable rate sa cible
Enveloppe trop faible, fléchage déficient : pour l’interprofession fruits et légumes Interfel, le fonds d’aide alimentaire…
70% des surfaces de serres de tomate chauffées au gaz sont équipées de cogénération.
Tomate sous serre : y aura-t-il assez de gaz cet hiver ?
Les serristes utilisant la cogénération sont très inquiets concernant les prix mais aussi la disponibilité en gaz cet hiver, même…
Le prix des palettes et des emballages bois n’est pas près de baisser
Si le prix de matière première est en baisse, celui de l’énergie et d’autres intrants, comme la main d’œuvre, va toujours…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 354€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site filière Fruits & Légumes
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière fruits & légumes
Consultez les revues Réussir Fruits & Légumes et FLD au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière fruits & légumes