Agrivoltaïsme : un cadre stratégique et légal adopté au Sénat
La commission des affaires économiques du Sénat vient d’adopter une proposition de loi en faveur de l’agrivoltaïsme afin de le doter d’une définition et d’un objectif. Le texte « garantit la vocation agricole des parcelles, la réversibilité complète des installations ». Pour « prévenir tout conflit d’usage entre production électrique et agricole », le texte prévoit « un avis systématique de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), de même que des modalités de suivi, de contrôle et de sanction, coconstruites avec les acteurs agricoles ». À l’heure où les projets se multiplient, ce texte vise un développement raisonné afin de promouvoir les bonnes pratiques et de sanctionner les mauvaises.
