Projet de loi Egalim : Les indicateurs économiques seront-ils pertinents ?

Après l’adoption définitive du projet de loi Agriculture et Alimentation, le 2 octobre, les interprofessions disposent d’un délai de trois mois à un an pour produire les indicateurs économiques de référence qui figureront sur les contrats passés entre les opérateurs de leurs filières. Les indicateurs pertinents semblent manquer dans de nombreuses filières et sont en gestation dans la plupart des interprofessions. Des travaux ont été menés bon gré mal gré dans certaines productions comme le vin ou les grains, où la mesure apparaît presque accessoire. Dans d’autres secteurs, en élevage le plus souvent, certains s’attendent à ce que ces indicateurs insufflent aux coûts de production une légitimité nouvelle dans les négociations commerciales, notamment en vue d’une montée en gamme.

Des éléments influents sur le prix

En fruits et légumes frais, l’édification d’indicateurs apparaît complexe. Si pour les prix, il existe déjà le Réseau des nouvelles des marchés, l’outil de l’Etat pour suivre les cotations des produits alimentaires, la véritable pomme de discorde se trouve sur le coût de production. « Il y a une infinité de variétés. Il est inimaginable de publier un prix de revient pour chacune », explique Daniel Sauvaitre, président de la commission économie d’Interfel. « Mais pour aller dans le sens des pouvoirs publics, nous considérons avec le CTIFL qu’il est possible de publier un indicateur composé des éléments influents sur le prix de revient en arboriculture et maraîchage comme la main-d’œuvre, l’énergie, les emballages… », ajoute-il. Celui-ci devait être finalisé d’ici la fin du mois de septembre. « Cela pourra éclairer les opérateurs en aval sur les éléments qui pèsent sur le coût de production mais ce n’est pas exactement la promesse faite aux agriculteurs à qui on a voulu faire croire qu’ils pourraient être à l’origine de la formation du prix », évalue-t-il en estimant « qu’il est peu probable qu’on change la face du monde » avec cet élément. « Cela n’aura pas d’effets parce que le droit canon n’a pas été remis en cause, notamment le droit de la concurrence. Tant que l’Autorité de la concurrence est dans une forme de vigilance extrême contre toute forme de concertations entre producteurs face aux acheteurs, rien ne changera », juge-il en citant le cas des producteurs d’endives.

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