Processus électoral du CSE : mode d’emploi

Au 1^er janvier 2020, les anciennes instances représentatives du personnel - délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène et sécurité - devront être remplacées par le Comité social économique (CSE). Aussi, si vous avez encore ces instances ou que vous avez constaté que votre effectif était d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, vous devez mettre en place les élections. Des dispositions transitoires sont prévues dans un certain nombre de cas pour faciliter la mise en place du CSE, détaillées dans ce document.

Le gouvernement a mis en place un site dédié à l’organisation des élections. Vous y trouverez l’ensemble des informations utiles.

C’est à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser les élections, qu’il s’agisse de leur mise en place ou de leur renouvellement. Vous devez informer le personnel et inviter les syndicats à négocier le protocole préélectoral et à établir les listes de leurs candidats. L’invitation doit parvenir au plus tard 15 jours avant la date de la première réunion de négociation. Un délai différent est prévu en cas de renouvellement des institutions. Si aucune organisation ne vient négocier le protocole, il revient à l’employeur de décider seul de l’organisation des élections. Vous devrez alors informer les salariés par voie d’affichage des modalités d’organisation du scrutin (date, heures, lieux…). Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés, l’invitation à négocier le protocole électoral n’est pas requise si aucun salarié ne s’est porté candidat dans un délai de 30 jours suivant l’annonce de l’organisation des élections. Vous devez alors émettre un procès-verbal de carence.

Vous devez établir et afficher les listes électorales pour chaque collège séparément, au moins quatre jours avant les élections, avec comme information le nom, l’âge et l’ancienneté dans l’entreprise. Concernant les électeurs, il s’agit des salariés travaillant depuis au moins trois mois dans l’entreprise, âgés d’au moins 16 ans et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction ou incapacités relatives à leurs droits civiques. Au premier tour, seules les organisations syndicales représentatives sont habilitées à présenter des listes de candidats. S’il y a lieu de procéder à un second tour, les candidatures sont libres, et tout salarié peut présenter sa candidature individuellement ou sur une liste commune avec d’autres salariés. Pour être éligibles, le candidat doit être âgé d’au moins 18 ans, travailler depuis au moins 12 mois dans l’entreprise, appartenir au collège dont il sollicite les suffrages et ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur. Les listes sont établies par collège, séparément pour les titulaires et les suppléants. Elles ne doivent pas comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir.

Toutes les informations pour réaliser l’ensemble de ces opérations sont listées sur le site dédié du gouvernement (voir ci-contre). N’hésitez pas à vous faire accompagner par des services juridiques. En effet, une mauvaise application des modalités électorales peut remettre en cause vos élections, soyez donc vigilants à bien respecter la procédure.