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Fruits & Légumes : Actualité agricole et agroalimentaire de la filière fruits & légumes, de la production à la distribution

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Processus électoral du CSE : mode d’emploi

La mise en place du Comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins onze salariés sera effective en 2020. Voici quelques éléments sur son processus électoral.

Qu’est-ce que le CSE ?

Au 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives du personnel - délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène et sécurité - devront être remplacées par le Comité social économique (CSE). Aussi, si vous avez encore ces instances ou que vous avez constaté que votre effectif était d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, vous devez mettre en place les élections. Des dispositions transitoires sont prévues dans un certain nombre de cas pour faciliter la mise en place du CSE, détaillées dans ce document.

Le gouvernement a mis en place un site dédié à l’organisation des élections. Vous y trouverez l’ensemble des informations utiles.

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