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Procédure d’inaptitude au travail : ce qu’il faut savoir

Les règles relatives à l’inaptitude physique du salarié ont évolué depuis 2017. Tour d’horizon de la procédure concernant vos salariés.

© Pixabay
  • Constat par le médecin du travail

    Le médecin du travail doit constater que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de poste de travail n’est possible. Toutefois, avant de prononcer l’inaptitude, une étude de poste menée par la médecine du travail et un échange avec le salarié et l’employeur devront être réalisés. Le médecin du travail doit également recevoir le salarié pour échanger avec lui sur l’avis, les indications et les propositions qu’il pourrait adresser à l’employeur. En outre, il est imposé au médecin du travail d’éclairer l’avis d’inaptitude par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement.

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