Régimes d’importations de bananes
Précisions sur le panel OMC
La semaine dernière, les deux parties – Union Européenne et Equateur –, devaient donner leur avis quant au rapport interimaire présenté par le panel OMC, fin novembre, sur le délicat dossier des importations de bananes dollars en Europe. Ce rapport semble indiquer que toute partie peut revenir sur une décision acceptée dans le cadre de l’OMC. En clair, ce qui a été accepté auparavant par l’Equateur aujourd’hui ne l’est plus. Cette décision est inédite dans l’histoire de l’Organisation mondiale du Commerce, cela remet en cause tout accord pris dans le cadre de l’OMC, y compris les clauses de paix.
Selon le rapport intérimaire, la préférence ACP ne peut être acceptée. On revient donc au statu quo. Seuls deux tarifs sont considérés comme légaux : le droit de douane à 75 euros la tonne pour l’ensemble du contingent banane dollar (2,2 millions de tonnes) et le tarif douanier au-delà du contingent fixé à 680 euros. Le rapport intermédiaire souligne ainsi que le droit de douane fixé à 176 euros appliqué depuis le 1 er janvier 2006 est donc considéré comme non légal. En revanche, la mise en place de ce régime en 2006 et 2007 ne donnera pas à lieu à condamnation. Pour l’heure la commission n’a pas donné son avis sur la suite de la décision du rapport intérimaire du panel OMC.
