Plans de campagne : remboursez !
A Bruxelles, rien ne se perd. Et surtout pas les dossiers. L’affaire des plans de campagne, que nous avions largement évoquée en 2005, vient de se rappeler spectaculairement à la mémoire de la filière française. Dans une décision rendue publique mercredi 28, la Commission européenne déclare que les aides dites “plan de campagne” octroyées par la France entre 1992 et 2002 sont “incompatibles” avec le marché commun. Bruxelles rappelle avoir ouvert une enquête en 2005 parce que la Commission “nourrissait des doutes” concernant la compatibilité de ces aides. En fait, elle avait agi sur une plainte abondamment nourrie de documents qui laissaient peu de doute sur le caractère “anti-communautaire” de ces mesures. Bruxelles exige donc que la France procède à la récupération de ces sommes : plus de 330 millions d’euros ont été versés sur dix ans aux comités de bassin. La France étudie actuellement les possibilités de recours contre cette décision. Mais elles sont faibles, car le dossier à charge est solide. En revanche, Bruxelles a tous les moyens juridiques pour contraindre l’Etat à appliquer cette décision et à recouvrer cette somme considérable.
