Production
Plans de campagne : l’Etat et la production tentent de faire baisser l’addition
Pourquoi l’affaire des plans de campagne a éclaté en plein été ? Qui était informé de ce dossier ? Qui doit rembourser ? Fld répond à toutes les questions.
L’affaire des plans de campagne est montée à la une des médias fin juillet. Beaucoup de choses ont été dites ou écrites, et notamment beaucoup d’erreurs. Il nous a paru utile de faire un point.
L’affaire est-elle née le 27 juillet dernier ?
Evidemment non. Ce jour-là, à l’occasion d’une interview de Bruno Le Maire, Le Parisien croit détenir le grand scoop. Mais le dossier remonte à bien plus longtemps. Bruxelles a ouvert l’enquête en 2005 (doc. 1). En janvier 2009, les autorités européennes rendent leur décision*. Alors quoi de neuf fin juillet ? La fin du délai accordé à la France pour transmettre les éléments réclamés par la Commission.
Bruno Le Maire a-t-il gaffé en balançant l’affaire à la presse ?
C’est le reproche qui a été fait au ministre de l’Agriculture. Mais avec le temps, on s’aperçoit que Le Maire a été plus habile que naïf. En médiatisant ce dossier, il a mis chacun devant ses responsabilités. Et a permis à la France d’obtenir de Bruxelles un délai de deux mois.
Qui était informé de l’existence des plans de campagne ?
Tout le monde. Le ministère de l’Agriculture évidement, avec son administration (Oniflhor,…). La production avec ses comités, OP, syndicats, coopératives, etc. Et la Commission qui avait demandé des informations à la France dès l’année 2000 (doc. 2).
Qui a été destinataire des fonds incriminés ?
Les destinataires directs des plans de campagne étaient l’Afcofel de 1992 à 1998 et les comités de bassin de 1999 à 2002. Ces organisations ont aujourd’hui disparu. La plupart du temps, les fonds étaient redistribués aux sections produits (qui n’avaient pas d’existence réelle) pour atterrir dans les caisses des OP.
Qui doit rembourser ?
Les destinataires des fonds, c’est-à-dire l’Afcofel (disparue) et les comités de bassins (disparus). Les sections n’existant pas, il reste les OP et les producteurs. A moins que les AOP régionales et les AOPn produits ne soient considérées comme les héritières des comités pour les premières, de l’Afcofel et des sections pour les secondes. Le débat est très vif à l’intérieur de la profession. Et dire que les discussions sont tendues est un euphémisme.
Quelles sont les sommes en jeu ?
Sortez les calculettes. Dans un document publié au JOE du 26 mai 2009**, la Commission présente un tableau détaillant le montant total des aides en cause, soit 338 M€. Ces chiffres ont été fournis, au moment de l’enquête, par les services du ministère de l’Agriculture. Viendrait s’ajouter la part professionnelle, assimilée à des aides d’Etat, soit 170 M€. Et si l’on compte les intérêts, on dépasse allègrement les 700 M€. Mais toutes les actions financées, comme les actions de promotion, n’étaient pas forcément anti-communautaires. Tout l’enjeu des recours et des négociations consiste à faire baisser l’addition.
Et maintenant ?
La France a obtenu un délai supplémentaire pour répondre aux questions de Bruxelles. Elle a jusqu’au 29 septembre. Actuellement, au moins une dizaine de fonctionnaires fouille les archives du ministère pour retrouver les noms des destinataires et les sommes concernées. La France va certainement, pour montrer sa bonne foi, commencer à apporter des éléments de réponse. Et négocier un nouveau délai. Il faudra aussi attendre la conclusion des nombreux recours***. Tout cela est parti pour durer des mois.
* fld du 03/02/09 ;
** fld du 02/06/09 ;
*** fld du 25/08/09.
