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Plans de campagne : le recours de Légumes de France

Légumes de France, la fédération des producteurs de légumes, vient, à son tour, de déposer un recours contre la décision de la Commission européenne sur les plans de campagne. C’est donc le troisième recours après celui de la France et celui de Fedecom.
Le recours de la France déposé en avril porte sur l’évaluation de la part professionnelle. Celui de Fedecom, déposé le 18 juin, reprend ce point. En plus, Fedecom conteste l’assimilation de la part professionnelle à des aides d’Etat, rejette l’idée de l’incompatibilité de la totalité des aides incriminées et affirme que la Commission était bien informée de l’existence de ces plans de campagne. Le recours de Légumes de France va dans le sens de ce dernier point : il met en avant le « principe de la confiance légitime ».
En gros, puisque la Commission savait, ces aides ne pouvaient pas être contraires au droit, et les bénéficiaires les ont reçues en toute bonne foi.
Légumes de France a par ailleurs relevé une erreur dans le calcul des sommes exigées, notamment pour l’année 2001.