Plans de campagne : la France au rapport
C’est ce lundi 15 février que la France devait présenter à Bruxelles son rapport d’étape sur le dossier des plans de campagne. Après des semaines et des semaines d’enquêtes, de contacts avec les professionnels concernés, l’heure est venue de montrer aux services de la Commission que le ministère tient les engagements pris par Bruno Le Maire en juillet dernier : recouvrir la totalité des sommes qui doivent l’être, pas un euro de moins, mais pas un euro de plus. Toute la stratégie consiste donc à convaincre Bruxelles que les 550 millions d’euros concernés sont bien au-dessus de la réalité. « Je m’attache, semaine après semaine, à réduire, euro après euro, le montant de ce remboursement, jusqu’à ce qu’il advienne quelque chose qui peut-être acceptable », déclarait le ministre de l’Agriculture au congrès de la FNPF le 28 janvier. En premier lieu, et c’était notamment l’objet du document déposé hier : expliquer que les règles de la comptabilité nationale françaises ne permettent pas de remonter les investigations au-delà de dix ans. Toute la période de 1992 à 1998 serait effacée, réduisant l’ardoise de quelque 190 millions d’euros. La France doit déposer son mémorandum définitif le 15 juin prochain.
