Perquisition chez les endiviers du Nord
Tremblement de terre dans le milieu de l’endive. La perquisition de la DGCCRF sème le trouble.
Jeudi 12 avril, 9 h du matin, trois inspecteurs de la Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), accompagnés d’un officier de police judiciaire ont investi les bureaux de la FNPE à Arras. Dans le même temps, un autre groupe de sept contrôleurs investissait les bureaux du Comité Economique Fruits et Légumes du Nord de la France (Celfnord) toujours à Arras. Les fonctionnaires agissaient sur ordonnance du Tribunal de Grande Instance d’Arras. “Ils ont mis les bureaux sous scellés, pour pouvoir ensuite les fouiller méthodiquement, pendant 12 heures au Celfnord et 18 heures à la FNPE, visitant les ordinateurs et saisissant sur les deux sites près de 4 000 pages de documents, de fichiers informatiques et de notes diverses dont la moitié n’avait absolument rien à voir avec l’objet de leur perquisition”, raconte Christian Cuvelier, président de la FNPE.
La raison de cette agitation judiciaire ? “Il est reproché à la FNPE d’être intervenu en mars 2005, par un coup de téléphone de son président Christian Cuvelier, pour faire remonter le prix d’une promotion inférieur au prix du marché, dont l’annonce dans la presse risquait d’entraîner une nouvelle baisse des prix en dessous des coûts de production”, explique la fédération nationale des producteurs d’endives. On reprocherait par ailleurs au Celfnord de tenter de mettre en œuvre “des moyens solidaires de régulation des quantités d’endives mises en marché, afin d’adapter autant que faire se peut, l’offre à la demande et permettre aux producteurs de percevoir une juste rémunération de leur travail et de leurs produits”.
Mystère sur la saisine
Voilà les faits. Un constat d’abord. Le moins que l’on puisse dire est que le juge du TGI d’Arras qui a ordonné cette perquisition et le responsable de la DGCCRF qui l’a décidé ont dû égarer leur manuel de psychologie élémentaire. Car organiser une descente de justice, pour une affaire, si affaire il y a, remontant à deux ans, en pleine crise de l’endive, c’est soit de l’inconscience, soit de la provocation.
Plusieurs questions se posent aujourd’hui concernant cette perquisition. D’abord, qui est à l’origine de l’affaire ? La DGCCRF s’est-elle auto saisie de ce dossier ? Ou bien a-t-elle agi sur dénonciation ? Et si c’est le cas, de qui ? Pour l’instant c’est le flou le plus total. Enfin dernière question : que reproche-t-on exactement à la FNPE et au Celfnord ? Pour la première un coup de fil à un distributeur ? Si c’est le cas, pour éviter des ennuis, les syndicats n’ont plus qu’à multiplier les manifestations à l’extérieur ou à l’intérieur des grands magasins !
Quant au Celfnord, ses actions sont transparentes. Même Infoclar a été créé après avis de la DGCCRF. Et trois des agents du comité sont conventions par la direction de la concurrence. Directeur du Celfnord, Joseph Hémar ne comprend pas l’attitude du directeur régional de la concurrence qui a déposé la requête devant le TGI quelques jours avant de prendre sa retraite. Fallait-il qu’il y ait urgence ?
