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PAV : illicite mais pas illégitime

A l’occasion du conseil de direction qui s’est tenu le 20 septembre, l’Oniflhor a présenté les résultats de l’étude sur le “Prix après-vente” (PAV) commandée au cabinet Ernst & Young. La principale conclusion de l’étude est qu’au regard du “poids de cette pratique, il n’est pas envisageable d’arbitrer” sur son arrêt. En clair : pas question de le supprimer.

Par ailleurs, l’étude semble démontrer que le PAV a un effet plus dégradant quand il y a une fourchette de prix que quand il n’y en a pas. “Il y a aussi un bon PAV”, constate Jean Sales, président du conseil de direction F&L. Reste à savoir comment encadrer la pratique du PAV.

“On ne va pas interdire quelque chose qui permet de gérer le marché, constate Philippe de Guesnin, directeur de l’Office. Même si c’est illégal, on va chercher à l’améliorer”. Car au-delà de l’impact du PAV sur l’économie de la filière, le problème de la légalité du système est posé. “Ce n’est pas parce que le procédé est illicite, qu’il est illégitime”, poursuit Philippe de Guesnin. Avant de donner la trame des travaux à venir : “Comment éviter que les pratiques illicites soient en plus déstabilisantes ? Nous souhaiterions encadrer les pratiques excessives”. Le Comité de Pilotage qui a supervisé les travaux souhaite engager la réflexion sur deux axes : envisager un contrat-type simple et déterminer des règles de bonnes conduites pour marginaliser et sanctionner les opérateurs qui abusent du système.

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