Parlement : un texte encombrant
Depuis une récente réforme constitutionnelle, les groupes politiques de l’Assemblée Nationale et du Sénat disposent d’une niche parlementaire grâce à laquelle ils peuvent déposer des propositions de lois qui doivent être obligatoirement discutées. Les députés du Nouveau Centre ont inscrit dans leur niche une proposition de loi « visant à renforcer durablement la compétitivité de l’agriculture française ». Le texte a pour objectif d’exonérer totalement les exploitations agricoles de cotisations patronales. Cette mesure serait financée par une taxe, payée par la distribution, sur les produits alimentaires. Ce n’est pas vraiment de la TVA sociale, mais ça y ressemble un peu. Le Canard Enchainé rapportait récemment que le Gouvernement, Bruno Le Maire en tête, avait tout fait pour convaincre les députés NC de retirer ce texte. Ce qu’ils ont refusé de faire. Il devrait donc être débattu prochainement. Mais cette proposition de loi embarrasse bien au-delà de la majorité. Ainsi, la FNSEA, qui dans un premier temps avait semblé approuver l’initiative du NC, est aujourd’hui moins pressée. Elle demande un grand débat public. « Nous sommes soucieux que cela ne se limite pas à l’emploi agricole » a déclaré son président Xavier Beulin. Il est urgent d’attendre...
