Organisation économique : réformer, mais pas tout de suite

« La révision de la réglementation des OP semble nécessaire, mais elle ne devrait pas être immédiate. » Telle est la conclusion générale du rapport, commandé en son temps par Bruno Le Maire, sur l’organisation économique de la production agricole, et qui vient d’être rendu public (1). Le document insiste sur le fait que la France doit attendre l’adoption de la future Pac 2014-2020 avant de réformer son système d’organisation économique. Mais le rapport donne toutefois quelques pistes de travail. Ses auteurs proposent de définir des critères de reconnaissance des OP par filière, voire par produit afin de tenir compte des particularismes des productions et des marchés. Ils souhaitent que la reconnaissance d’une OP ne soit pas conditionnée au seul transfert de propriété de la production. Le rapport déplore l’absence d’éléments d’information permettant de disposer d’une « information statistique fiable, cohérente et actualisée » et demande qu’il y soit remédié. Enfin, concernant les problèmes de droit de la concurrence, les rapporteurs insistent sur la nécessité de définir les notions d’entente et de marché pertinent.

(1) Nous présenterons dans notre prochaine édition la partie du rapport consacré au secteur des f&l.