D’une semaine à l’autre
On suspend, on prépare, on renouvelle, on décrète…
Salon de l’agriculture, loi de modernisation agricole, les occasions sont nombreuses pour mettre le doigt sur les sujets du moment.
Aide aux f&l transformés : le projet de réforme est suspendu
La Commission européenne a retiré de l’ordre du jour du comité de gestion fruits et légumes du 23 février la question concernant la prise en compte des fruits issus de la première transformation dans le calcul de la VPC (cf. fld hebdo du 23 février). Toutefois, les services de Bruxelles n’ont pas indiqué s’il s’agissait d’un simple report, ou d’un retrait définitif de ce projet qui consiste à revenir sur cette disposition phare de la réforme de l’OCM f&l. Les fédérations européennes de coopératives restent vigilantes.
Interfel prépare la préparation de campagne. Le ministère aussi
Afin d’essayer d’anticiper les prochaines campagnes de commercialisation de printemps et d’été, Interfel a décidé d’organiser une grande journée d’informations et de rencontres entre les AOP produits et les acheteurs des différents circuits de distribution. Le principe de cette journée a été acté par le conseil d’administration de l’interprofession du 18 février. Cette journée se déroulera le 24 mars à Paris. La filière agit en partie sous la pression du ministère qui tient absolument que les campagnes soient mieux préparées en amont. La DG agriculture de la rue de Varennes a invité l’ensemble des AOP à Paris le 10 mars pour faire passer ce message.
Le décret sur les titres restaurant serait imminent
Christine Lagarde a indiqué mercredi 24 février à l’Assemblée nationale qu’elle allait prendre « un décret permettant d’utiliser les titres restaurant pour acheter des fruits et légumes » conformément à la loi “Hôpital, patients, santé et territoires” de juillet 2009. Interrrogé par fld en marge d’un déplacement à Tours, le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli a confirmé que la signature de ce décret était imminente. Christine Lagarde a par ailleurs indiqué la réunion d’un groupe de travail pour étendre l’utilisation des titres restaurant à d’autres aliments comme les produits laitiers.
La TVA sociale change de nom
Député (UMP) des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès s’est vu confier par le président de l’Assemblée nationale la mission de mener le dossier de la “Contribution sociale de la distribution”, le nouveau nom de la TVA sociale. « Cette Contribution sociale de la distribution est un système qui consiste à améliorer la performance des entreprises en définissant une autre forme de prélèvement pour assurer le financement de la protection sociale », explique Bernard Reynès. Selon le député, ce n’est pas « un prélèvement supplémentaire mais un transfert du financement de la protection sociale sur la distribution et non plus sur les salaires afin de diminuer le coût du travail ». Bernard Reynès propose la mise en place de cette CSD sur la filière fruits et légumes et à titre expérimental. Bernard Reynès s’est par ailleurs vu confier par Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques une mission sur la compétitivité de la filière fruits et légumes, dans le cadre de la préparation de la loi de modernisation de l’agriculture.
La FCD renouvelle ses propositions pour l’agriculture
A la veille de l’ouverture du Salon de l’agriculture, la FCD a tenu à rappeler ses propositions pour la compétitivité de la filière agroalimentaire. Les enseignes de la grande distribution sont prêtes à s’engager sur trois projets :
- la contractualisation des produits agricoles bruts non transformés ;
- un prix minimum garanti en cas de crise ;
- l’étiquetage systématique de l’origine du produit.
Les groupements d’employeurs vont bénéficier des allégements de charge
Bruno Le Maire avait annoncé au congrès de la FNPF un dispositif complémentaire d’allégement du coût du travail. Cette mesure a été intégrée dans le projet de loi de finances rectificative 2010. Mais, indique la FNPF, cette mesure ne concernait que la seule main-d’œuvre saisonnière agricole et « remettait en cause les acquis de la profession sur les groupements d’employeurs ». La Fédération des producteurs de fruits a finalement obtenu que cette mesure d’allégements des charges soit étendue aux groupements d’employeurs.
