OMC : les principaux points de la déclaration
La conférence de l’OMC à Hong Kong s’est achevée avec l’accord sur la suppression totale des subventions aux exportations agricoles en 2013, mais rien n’a encore été décidé sur les droits de douane.
Autant le reconnaître, il est difficile de s’y retrouver dans la longue (51 pages) et confuse déclaration ministérielle adoptée dimanche à Hong Kong par la conférence de l’OMC. Nous n’évoquerons ici que les points ayant un lien direct ou indirect avec l’agriculture (hors coton).
Suppression des aides aux exportations agricoles
Le point le plus important, et à vrai dire la seule avancée réelle de Hong Kong, porte sur la suppression totale des subventions aux exportations agricoles en 2013. Le principe était acquis depuis juillet 2004, mais il restait à se mettre d’accord sur les dates. L’accord prévoit une progressivité à partir de 2010. Mais en tenant bon sur 2013, l’Europe parvient à faire coïncider le calendrier de l’OMC avec son propre calendrier : budget et Pac (cf. édito p. 1). Certes, l’Europe semble faire le plus gros effort, car ses aides à l’exportation sont clairement identifiées, à la différence des USA ou de pays comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande où ces subventions sont souvent maquillées en aide alimentaire, en crédits à l’export ou transmises par le canal de sociétés commerciales monopolistiques. Pour l’Union européenne, ces restitutions à l’exportation ont représenté une enveloppe de 2,6 milliards d’euros en 2005, soit 5 % environ du budget total de la Pac (42 MdE).
Mesures en faveur des pays très pauvres
Les pays développés, ainsi que certains pays en développement, offrent, à partir de 2008, un accès à leurs marchés sans droits de douane et sans contingents pour au moins 97 % des produits originaires de ces pays.
Accès au marché (droits de douanes)
Pas d’accord formel à Hong Kong sur ce point. La baisse des droits de douane sur les produits agricoles est donc renvoyée à des négociations ultérieures qui vont se conduire tout au long de l’année 2006.
La déclaration de Hong Kong retient le principe de la création de quatre catégories de baisses. L’existence de produits sensibles est reconnue. Ainsi que l’existence de produits spéciaux pour les pays en développement. C’est donc sur ce point que vont désormais se focaliser toutes les crispations. Déjà la campagne d’intox a commencé. Les Américains menacent de remettre en cause “l’accord” de Hong Kong s’ils n’obtiennent pas satisfaction sur la baisse des droits de douane. De son côté, Dominique Bussereau a estimé que les offres formulées en octobre dernier par la Commission européenne en matière d’accès au marché n’étaient plus d’actualité. “Comme il n’y a pas eu de concessions en face, cela veut dire que cette proposition est tombée”, a-t-il déclaré. Et si Hong Kong était une illusion ?
