Areflh

OMC et normes de commercialisation s’invitent au goûter d’anniversaire

A l’occasion de l’AG de l’Areflh Areflh : assemblée des régions européennes fruitières, légumières et horticoles., qui fêtait ses dix ans la semaine dernière à Bordeaux, Eric Giry, sous-directeur des produits et marchés au ministère de l’Agriculture, a fait le point sur la réforme de l’OCM fruits et légumes en France (il s’agit d’un point d’étape à fin janvier, les chiffres définitifs seront connus au mois de mars).

Sur 280 OP existantes en 2008, 104 OP ont déposé un programme opérationnel (PO) fin 2008. Le total des PO pour la France, hors cofinancement, s’élève ainsi à 105 ME. Pour 44 OP, le PO intègre des mesures de gestion de crise pour un montant de 8 ME. Sur cette somme, 30 OP ont inscrit l’assurance récolte dans le programme opérationnel (2,7 ME) ; 15 OP ont décidé d’engager des actions de promotion/communication (1,2 ME), 13 OP se sont engagées dans des opérations de retrait hors distribution gratuite (1,8 ME) et quelques OP ont décidé d’inclure les frais administratifs.

En dehors de cet aspect spécifique à la prévention et à la gestion des crises, qui était une des principales nouveautés de l’OCM f&l, les OP ont inscrit dans les programmes opérationnels pour 2009 :

- des mesures concernant l’amélioration et le maintien d’une production de qualité (34 %) ;

- des mesures visant à planifier la production (21 %) ;

- des mesures environnementales (22 %) ;

- des mesures visant à améliorer la commercialisation (11 %).

Il est à noter enfin que les mesures sur la recherche et la production expérimentale sont peu sollicitées (1 % du montant total).

Par ailleurs, Eric Giry a rappelé, devant les représentants de l’Areflh, la position commune de la France et de l’Espagne sur la question des prix d’entrée (valeur forfaitaire à l’importation-VFI) et notamment pour la tomate marocaine. «C’est un point tout à fait primordial, a déclaré Eric Giry. Nous sommes attachés à ce que ce mécanisme fonctionne et soit efficace. » Le représentant français a plaidé pour « une meilleure représentativité des valeurs forfaitaires » et pour « une perception effective des droits de douane additionnels ».

Sur les normes de commercialisation, Eric Giry a rappelé que la Commission avait pris sa décision contre l’avis de la majorité des Etats membres et sans procéder à une étude d’impact. Un point confirmé par Rudy Van der Stappen de la DG Agri : « Le dossier a été mené à la hussarde, sans étude d’impact préalable », a reconnu le représentant de la Commission européenne. Eric Giry propose donc, sur ce dossier, de réaliser en France une étude d’impact. S’il en ressort qu’il y a nécessité pour certains produits de disposer de normes officielles « nous travaillons à la possibilité juridique de recréer ces normes », a indiqué Eric Giry.

Rudy Van der Stappen a, de son côté, annoncé une révision de la nouvelle OCM fruits et légumes à la fin 2009.