OGM : divergence européenne sur le maïs doux
Difficile de s’y retrouver dans le dossier des OGM. Le 13 janvier, la Commission européenne devait décider de soumettre directement au Conseil des ministres des Quinze sa proposition de mise sur le marché du maïs doux génétiquement modifié Bt11 de Syngenta (cf. Fld hebdo du 9 décembre 2003). Auparavant, les experts des Quinze à Bruxelles n’avaient pu s’accorder sur la question le mois dernier. Selon les procédures en vigueur, les ministres disposeraient ainsi de trois mois pour trancher. Mais, contre toute attente, la Commission européenne n’a pu transmettre mardi comme prévu sa proposition au Conseil des ministres, la décision qui devait être prise par procédure écrite ayant été bloquée.
Les Verts allemands disent oui aux OGM
Ce coup d’arrêt s’expliquerait par le souhait de certains Commissaires de débattre de ce dossier le 28 janvier, lors d’un échange de vue plus général au sein de la Commission sur les aspects commerciaux et réglementaires des OGM.
Mais pendant ce temps, la cause des OGM progresse en Europe. Au Royaume-Uni, un organisme consultatif a remis un rapport au gouvernement britannique prononçant un “oui mais” en faveur du maïs génétiquement modifié. Il a en revanche émis un “non mais” à l’encontre du colza et de la betterave à sucre. Mais la plus grosse surprise de la semaine est venue de l’Allemagne, et plus précisément de Renate Kunast, la ministre, écologiste de l’Agriculture. Elle a annoncé, le 12 janvier, qu’un projet de loi régissant la culture et la commercialisation des OGM serait adopté en février. Les Verts et les sociaux-démocrates du SPD sont tombés d’accord sur le sujet. La loi transposera dans le droit allemand les directives européennes concernant la culture et la commercialisation des OGM. Elle précisera aussi les conditions de coexistence entre cultures OGM et conventionnelles, ainsi que les recours judiciaires en cas d’abus. Selon Renate Kunast, cette loi permettra “au plus tard à l’automne” la vente de maïs génétiquement modifié “dans les rayons des supermarchés européens”.
