OCM : l’union sacrée des coop d’Europe du Sud
L’assemblée générale de Felcoop sera consacrée au projet de réforme de l’OCM fruits et légumes.
Felcoop, la fédération française des coopératives de fruits et légumes, tient son assemblée générale annuelle ce mercredi à Paris. Une AG entièrement consacrée au projet de réforme de l’OCM fruits et légumes actuellement en négociation à Bruxelles. Depuis la publication de ce projet de réforme en janvier dernier, chacun a eu l’occasion de préciser sa position. Un projet jugé “ni satisfaisant, ni acceptable” par la France.
A Felcoop, on se dit “d’accord sur les mots, sur le maintien de l’ossature (les OP, NDLR)”, constate le président Jean-Michel Delannoy qui déplore en revanche “le décalage entre les propos et les fonds qui sont mis à disposition.” On sait que la philosophie générale du texte consiste à rendre plus attractive les Organisations de producteurs et leur confier de nouvelles missions, notamment la gestion de crise. Si les coop sont d’accord sur le principe, en revanche elles déplorent l’absence de moyens supplémentaires, la réforme devant se faire à moyens constants.
Pourtant, les moyens existent, explique-t-on du côté de Felcoop. D’une part, l’Europe ne dépense pas chaque année la totalité des fonds budgetés dans la Pac pour les fruits et légumes. En y ajoutant l’économie réalisée par la suppression des restitutions à l’exportation et ce qui restait des retraits, c’est au bas mot 90 millions d’euros qui pourraient être réorientés vers la gestion de crise. En puisant dans cette cagnotte, la Commission pourrait accorder un co-financement des mesures de gestion de crise à 60-40, contre 50-50 pour les actions classiques des OP. Ce système de gestion de crise serait géré par les OP pour leurs producteurs. En parallèle, pour les crises graves, un fonds de gestion de crise, accessible par tous les producteurs, pourrait être créé. Les financements d’un tel système seraient prélevés sur le “1 % modulation”. Felcoop propose aussi la mise en place d’un observatoire européen des prix et des prévisions de récolte.
Demandes des coopératives agricoles du Sud de l’Europe
Autre point de divergence, les critères de reconnaissance des OP : Bruxelles veut les assouplir pour inciter les producteurs à s’organiser. Des critères jugés trop laxistes par Felcoop. “La Commission doit mettre la barre à un certain niveau”, insiste Jean-Michel Delannoy. Felcoop craint que trop d’assouplissement aboutisse à la reconnaissance “d’OP virtuelles”. Elle conteste un projet qui consiste à “affaiblir le principe d’apport total” en facilitant le recours à la vente directe. Enfin, les coop souhaitent que soit également respecté le principe d’appartenance unique.
Felcoop a rassemblé ses propositions dans un document qu’elle a proposé à ses partenaires européens. Chacun a pu y ajouter sa note personnelle. Le document final sera adopté mercredi à Paris par les fédérations de coopératives de fruits et légumes de France, d’Italie, d’Espagne et du Portugal et sera transmis à la Commission européenne. “Désormais ce document représente les demandes légitimes des coopératives agricoles du Sud de l’Europe”, conclut Jean-Michel Delannoy.
