OCM : le rapport qui fait mal

Sévère le rapport que la Cour des Comptes européenne vient de publier sur l’OCM des fruits et légumes. La Cour s’est contentée de vérifier l’efficacité des programmes opérationnels. Elle a observé que les Etats membres ont approuvé les PO sur des critères exclusivement juridiques (l’action est-elle éligible ?) sans s’interroger sur leur efficacité prévisible. Résultat : ces programmes ont été appliqués de manière formelle, “ce qui s’est traduit par des coûts élevés, mais sans avantage réel”, constate la Cour. Si “l’ensemble des programmes opérationnels a abouti à des progrès […], l’efficacité de la plupart des mesures financées a été faible”, poursuit le rapport spécial. La Cour regrette par ailleurs que “la Commission ne dispose d’aucune information relative aux progrès réalisés au niveau européen”. Ce qui est embêtant à l’heure où la Commission doit préparer son projet de réforme de l’OCM f&l. Seuls deux indicateurs sont à jour. Les retraits du marché de produits excédentaires ont été réduits (voilà au moins un objectif atteint). L’autre indicateur concerne la concentration de l’offre. Et là ça fait mal : “si la tendance actuelle se confirme, écrit la Cour, l’objectif de la Commission visant à concentrer 60 % de l’offre au niveau des organisations de producteurs d’ici 2013 ne sera pas atteint”. Aujourd’hui, les OP ne représentent qu’un tiers de la production des f&l.

Conclusion de la Cour : la Commission doit mieux cibler ses aides vers plus d’efficacité, ou reconsidérer les mécanismes de soutien aux producteurs de fruits et légumes.