OCM fruits et légumes : Bruxelles présente sa réforme

La Commission européenne a donc présenté, mercredi dernier, sa réforme de l’OCM fruits et légumes. Sans grande surprise, le document reprend les grandes lignes déjà évoquées dans ces colonnes.

Le pivot de cette OCM reste l’organisation de producteurs (OP). “Il faut rendre plus attrayante l’adhésion aux OP, qui sont l’ossature du secteur des fruits et légumes”, explique Mariann Fischer Boel. La réforme vise donc notamment à renforcer l’attractivité des OP, réduire les variations de revenus provoquées par les crises pour les producteurs et augmenter la consommation des fruits et légumes. Enfin, la réforme vise à étendre le régime des paiements unique (RPU) au secteur des fruits et légumes.

“La réforme de 2006 répond tout particulièrement à la nécessité de rendre les OP plus attrayantes pour les producteurs”, explique la Commission européenne. La nouvelle OCM permettra donc de faciliter la reconnaissance des OP par les Etats membres, d’autoriser l’adhésion à plusieurs OP et la vente directe d’une partie de la production à des tiers. Les fusions entre OP et la création d’OP transnationales ou d’associations d’OP (AOP) sont encouragées par des soutiens augmentés de 60 %. Le texte prévoit également d’octroyer un soutien supplémentaire (+ 60 %) aux régions où les producteurs sont peu organisés et aux nouveaux Etats membres. L’agriculture biologique bénéficiera d’un soutien supplémentaire, et la nouvelle OCM intégrera de nouveaux produits comme les herbes aromatiques. Les OP devront consacrer au moins 20 % de leur programme opérationnel aux activités et investissements en faveur de l’environnement.

Un programme de gestion de crise uniquement pour les OP

L’OCM propose de soutenir un programme de gestion de crises financé à parts égales par l’UE et par les OP. Mais ces fonds sont limités à 33 % des fonds opérationnels et sont réservés aux membres des OP. De nouveaux instruments de gestion de crise sont créés. Il s’agit de la récolte en vert (avant maturité), de la non-récolte, de la promotion et de la communication en cas de crises, de la formation, de l’assurance récolte et du soutien financier à la création de fonds communs. Les retraits financés à 100 % par l’UE ne sont maintenus que pour les opérations de distribution gratuite. les autres retraits sont cofinancés par les OP.

“Il est grand temps d’harmoniser le secteur européen des fruits et légumes”, explique la Commissaire à l’Agriculture. Pour ce faire, la réforme prévoit d’intégrer pleinement dans le RPU tous les producteurs de fruits et légumes, de sorte que toutes les superficies consacrées à la culture des fruits et légumes et pommes de terre, puissent en bénéficier. La réforme supprime les divers régimes de soutien en faveur de certains produits destinés à la transformation. Les crédits qui étaient alloués à ces actions sont réaffectés dans les RPU nationaux.

La Commission a, par ailleurs, annoncé la suppression des restitutions à l’exportation vers les pays tiers.

La nouvelle OCM encouragera enfin la promotion et la communication en faveur de la consommation des fruits et légumes. En plus des mesures existantes, les OP auront pour obligation d’inclure dans chaque programme opérationnel des mesures destinées à encourager la consommation chez les jeunes. Ces opérations seront cofinancées à 60 % par l’UE.

La nouvelle OCM devra s’installer avec une enveloppe budgétaire stable. En 2005, les dépenses totales de l’OCM étaient de 1,488 milliard d’euros, dont 854,3 millions pour le secteur du transformé et 634,5 millions pour le secteur du frais.