Europe
OCM f&l : le Conseil rend son verdict sur le rapport de la Commission européenne
Si les conclusions sont positives, le Conseil de l'Europe appelle la Commission à rendre plus attractives et plus simples les démarches de reconnaissance pour les OP et les AOP.
Le Conseil appelle la Commission à faire part de ses réflexions sur la Pac post-2020 pour la filière fruits et légumes de l'UE.
Le 16 juin dernier, le Conseil de l'Europe a rendu ses conclusions quant au dernier rapport de la Commission européenne portant sur “La mise en œuvre des organisations de producteurs (OP) et les programmes opérationnels (PO) dans le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de l'OCM f&l de 2007”. Si le Conseil accueille favorablement les conclusions du rapport de la Commission, cette réforme a permis « une augmentation dans la répartition de la valeur totale de la production mise en marché par les organisations de producteurs ». Il note tout de même que « le degré d'organisation des producteurs reste faible voire inexistant dans certains pays Membres de l'Union européenne » et surtout qu'il existe des « différences d'organisation selon les Etats membres ». Le Conseil souligne aussi que « davantage pourrait être réalisé pour renforcer et rendre plus efficient le fonctionnement et l'attractivité des organisations de producteurs (OP) pour “booster” la compétitivité du secteur fruits et légumes ». Par ailleurs, il estime que les procédures pour être reconnu en tant qu'organisation de producteurs restent complexes et peuvent entraîner des incertitudes voire des inexactitudes pour les producteurs désirant se regrouper. Plus fortement, le Conseil de l'Europe estime qu'il serait aussi « souhaitable de réduire la “paperasserie” administrative le tout en simplifiant les règles et les procédures européennes ». Le conseil invite à ce sujet la Commission à prendre en compte l'ensemble des suggestions faites par plusieurs Etats Membres. Enfin, le Conseil incite la Commission européenne à rendre, dans le cadre du calendrier financier, ses travaux de réflexion, quant au secteur des fruits et légumes, pour la prochaine Pac post-2020. Quelques heures après le rendu du Conseil, le Commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, a indiqué, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, que la Commission suivrait les conclusions du Conseil et préparerait d'ici fin 2018 la réforme de la PAC en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes.
