OCM f&l : 6 parlementaires écrivent à la Commission
Six parlementaires européens (Paolo de Castro, Stéphane le Foll, Iratxe Garcia Perez, Michel Dantin, Giovanni Le Via et Herranz Garcia) ont écrit à la commission européenne à propos de l’OCM f&l. Un projet de changement serait prévu sur le budget alloué en raison d’une modification sur la définition de la VPC. Leur demande porte sur quatre points : « La Commission outrepasse-t-elle ses pouvoirs en flouant par extension les droits du parlement européen ? Une telle pratique est-elle légale ? En cas d’excès de pouvoir avéré, quelles pourraient être les conséquences au regard de l’apurement des comptes ? Que deviendraient les mesures en termes d’emplois et d’agroenvironnement ? »
