OCM : du rire aux larmes
La Commission multiplie les annonces, bonnes ou moins bonnes, sur la réforme de l’OCM f&l. Sur la distribution gratuite, la bonne nouvelle est que l’enveloppe de 100 ME serait prélevée en dehors du budget de l’OCM (on évoque le deuxième pilier de la Pac, voire même un cofinancement avec la DG-Sanco). Seul point d’achoppement sur cette mesure : l’origine des produits. Les producteurs demandent une origine communautaire. Impossible, répond la Commission qui doit tenir compte des accords particuliers de l’UE avec notamment les pays ACP. Autre satisfaction, la période transitoire pour l’aide aux produits transformés (52 ME/an pour la France) est acceptée. Elle serait au minimum de 3 ans, et pourquoi pas jusqu’en 2013. En revanche, la suppression de l’art. 51 pose toujours problème. Enfin, sur la gestion de crise, la proposition de créer des prêts bancaires dont les intérêts seraient admissibles dans les programmes opérationnels a été très mal perçue par les producteurs. Le calendrier devient pressant. Si le projet de réforme n’est pas adopté au conseil du 11 juin, la nouvelle OCM a peu de chances d’entrer en application au 1 er janvier 2008. Si la gestion de crise restait le dernier point de discorde, elle pourrait être retirée du projet et faire l’objet d’un chapitre dans le bilan de santé de la Pac en 2008.
