Tribune Libre

OCM Banane : sortie de crise ou enlisement ?

Depuis douze ans, les importations européennes de banane sont réglementées par une organisation commune des marchés (OCM). Depuis sa mise en place en 1993, cette OCM a donné lieu à des affrontements juridiques récurrents aboutissant à des évolutions réglementaires jusqu’à celle de 2001. L’accord de 2001 entre l’Union européenne (UE), d’une part, et les Etats-Unis et les pays producteurs latino-américains (MFN), d’autre part, fixe l’abandon d’un système contingentaire à partir du 1er janvier 2006 pour passer à un système uniquement tarifaire (tariff only).

L’objectif de ce compromis est le suivant : maintenir les deux dérogations ACP (waivers) tout en garantissant l’accès total du marché européen aux MFN. Les deux waivers ACP consistent en la reconnaissance d’un contingent spécifique et des droits de douane préférentiels à savoir nuls.

Pour ce faire, l’Union européenne (UE) devait quantifier le différentiel de compétitivité entre les fournisseurs MFN et ACP. Cet écart s’appelait dès lors droits de douane et permettait donc de maintenir l’approvisionnement du marché européen tout en préservant les parts de marchés de chaque type d’origines (MFN et ACP).

Deux propositions de droits de douane (230 puis 187 euros/tonne) ont été soumises par la Commission européenne aux MFN en 2005. Ces derniers refusant cette offre ont demandé l’arbitrage de l’OMC qui a invalidé par deux fois les propositions de l’UE.

C’est dans ce contexte que l’UE a tenté le passage en force en votant la mise en place d’un système tarifaire à droit unique de 176 euros/tonne pour les bananes des pays tiers ainsi que la reconduction d’un système contingentaire pour les origines ACP (775 000 tonnes à droits nuls). Ce dernier s’appuie sur des dérogations de l’OMC reconductibles jusqu’à la fin 2007 si, notamment les MFN, les valident.

Comment dans ce contexte de préparation de la réunion de Hong Kong dont l’UE souhaite qu’elle soit consacrée au Développement, l’Europe pourrait se permettre de voir les waivers ACP non reconduits ? La confirmation des waivers était l’objectif principal de l’accord avec l’UE et leur non reconduction effondre par la base, la pyramide de la proposition européenne. En outre, le maintien unilatéral par l’UE de ces dérogations ACP rendrait la position européenne hors la loi dans le cadre des règles du commerce international.

Une solution doit être trouvée pour que toutes les parties sortent par le haut de cet embrouillamini. Deux solutions s’offrent encore à la Commission européenne qui négocie au nom des 25 Etats membres : geler le système dans sa forme actuelle jusqu’à expiration des dérogations ACP (fin 2007) ou faire en sorte que le système uniquement tarifaire à 176 euros/tonne ne soit pas un système dérégulateur dans un contexte international de surproduction et qu’in fine tous les opérateurs, y compris les producteurs latino-américains, s’y retrouvent.

Cette deuxième hypothèse revient à proposer un système garantissant un niveau de prix acceptable pour tous, dans un contexte de tariff only (importations illimitées) pour les producteurs latino-américains et de contingent à droits nuls pour les producteurs ACP. Il faut donc retrouver une certaine régulation de marché. La régulation par les volumes étant du domaine du passé, on doit chercher la solution du côté des opérateurs de la filière. Si l’on en croit le projet de la Commission Européenne, n’importe quel coureur d’aventure européen pourra s’improviser importateur de bananes et venir démarcher les clients européens et ceci pour un risque quasi nul. En effet, la caution requise lors de la demande d’importation est dérisoire puisque fixée à 15 euros/tonne. Elle est libérée lors du dédouanement de la marchandise, preuve de l’importation effective. Le risque est grand de voir se multiplier les offres tant en quantité qu’en nombre d’opérateurs sur un marché que l’on sait sensible aux variations hebdomadaires des volumes. La spéculation ne doit pas devenir la règle sur le marché. Il faut donc éviter que ces forces dérégulatrices ne fassent loi. Pour cela, il faut que la sanction soit pénalisante pour toutes demandes spéculatives. La solution consiste à remonter très fortement le niveau de caution entre 150 et 300 euros/tonne comme c’est d’ailleurs le cas pour les importations des ACP (150 euros/tonne).

Sanctionner la demande spéculative dans un marché décontingenté (importations illimitées), c’est favoriser une certaine autorégulation de la filière, c’est s’assurer de son professionnalisme et c’est, enfin, garantir la stabilité du marché ainsi qu’une rémunération acceptable pour tous. Dans ce cadre, une des mesures salutaires serait de coupler cette augmentation de la caution à une série de critères de reconnaissance de l’opérateur susceptible de la demander.

C’est dans ce seul contexte, que les Européens sauveront le traitement préférentiel des productions ACP (sauvetage des deux waivers), qu’ils respecteront leur engagement à libéraliser le marché (plus de limitation de volume) et qu’ils préserveront un niveau de prix rémunérateur pour le bien de l’ensemble des acteurs de la filière.