NRE : point final ?
La France a obtenu le feu vert de la Commission sur les modifications qu’elle avait proposée concernant l’article 49 de la loi sur les Nouvelles régulations économiques. La loi sera donc changée avant la fin de l’année dans le but de rendre plus souples les conditions d’organisation des promotions. Le futur article 49 devrait donc autoriser la promotion des fruits et légumes, avec prix, dans la PQR, la radio, l’affichage et les tracts de “proximité”. L’exclusion des catalogues est donc, à priori, confirmée. Les messages ne pourront être diffusés que dans un délai de 72 heures maximum avant le 1er jour de validité de l’annonce, et la promotion ne pourra excéder 5 jours. La France s’est engagée à modifier la loi avant le 1er décembre 2004. Annonçant la bonne nouvelle à la tribune du congrès de la FNPL, Hervé Gaymard a qualifié, sans rire, ce feu vert de Bruxelles de “vraie victoire pour le dialogue interprofessionnel” !
Si tout va bien, le long feuilleton de l’article 49 des NRE, qui a démarré par le vote de cette loi en mai 2001, devrait donc rapidement se conclure.
A moins que l’histoire ne recèle quelques rebondissements qui font les succès des meilleurs séries télévisées. A la tribune de son congrès, Angélique Delahaye estimait que le geste fait par les producteurs sur les promotions aurait du être suivi par la suppression des ristournes… Quant à l’interdiction des catalogues “nationaux”, elle continue de gêner certains importateurs qui ont déjà lutté avec efficacité contre les NRE. N’écrivons pas tout de suite le mot fin...
