Transport ferroviaire
Novatrans déboutée face à RFF et Combiwest
La Cour d’appel de Paris, dans une décision du 6 décembre, vient de débouter Novatrans (ex-Geodis, aujourd’hui Groupe Charles André) dans le différend qui l’opposait à RFF (Réseau Ferré de France) et à l’opérateur ferroviaire de proximité (OFP) Combiwest dont la Sica Saint-Pol est actionnaire. Au printemps 2011, Novatrans avait saisi l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour un litige portant sur l’attribution d’un sillon entre Rennes et Lyon à Combiwest (cf. fld hebdo du 26 avril 2011). Elle considérait que RFF avait fait bénéficier l’OFP bretonne d’avantages concurrentiels, violant ainsi sa règle d’impartialité. L’Araf avait rejeté ses arguments dans l’été (cf. fld hebdo du 26 juillet 2011). Novatrans a, du coup, porté le dossier à la Cour d’appel. Celle-ci, dans son jugement, souligne que « Novatrans ne démontre pas que RFF aurait procédé à une instruction de ses demandes de modification de sillons dans des conditions discriminatoires, (ni) qu’elle aurait été victime d’un refus de dialogue ou d’une opacité rendant vaine l’exigence de discussions préalables ».
