Italie
Nouvelle victoire des obtenteurs dans une affaire de contrefaçon
Huit coopératives italiennes ont été impliquées dans un commerce illégal de semences de pommes de terre.
Créé en 2008, le Breeders Trust regroupe les principales entreprises de pommes de terre allemandes, néerlandaises et françaises (Agrico, C. Meijer, Danespo, Europlant, Germicopa, HZPC, PWS Potato, Norika, Solana) avec comme objectif de lutter contre la contrefaçon de semences. La semaine dernière, il a conclu un accord avec huit coopératives italiennes qui avait propagé des semences pourtant protégées. Ces entreprises les avaient commercialisées comme officiellement certifiées sans la permission de l'obtenteur. Ce commerce illicite a concerné environ 800 t de semences sur la récolte 2012 pour les variétés Marabel, Laura, Almera et Melody.
Un accord a été trouvé avec les entreprises qui ont reconnu les faits et préféré une amende à une procédure judiciaire.
Les investigations du Breeders Trust ont révélé qu'elles avaient procédé à l'enregistrement auprès du Service italien d'inspection des semences de pommes de terre. Ainsi, elles avaient la possibilité de commercialiser les semences dotées d'un certificat officiel sans s'être acquittées des droits de licence et sans autorisation. Un accord a néanmoins été trouvé avec les entreprises impliquées qui ont reconnu les faits et préféré une amende à une procédure judiciaire. Le directeur de Breeders Trust, Geert Staring, explique que « les semences de pommes de terre interceptées ont été diffusées en Italie en 2012 et étaient officiellement certifiées par les autorités italiennes. Une fois tracées, nous avons demandé leur retrait du marché. Les entreprises concernées ont eu à payer une lourde amende et le règlement des frais judiciaires. » Le Breeders Trust ne cherche pas spécialement de longues poursuites judiciaires précise son directeur et, à ses yeux, il est « important de réaliser que non seulement le marché est déstabilisé, mais que l'obtenteur souffre aussi de pertes financières. Néanmoins, la justice doit prévaloir. Il n'est pas acceptable que dans un pays de l'UE, des semences pour la consommation soient secrètement enregistrées de façon officielle sans l'approbation de son obtenteur et que cela demeure impuni. » Déjà, en février 2012, Breeders Trust avait eu gain de cause dans un arbitrage contre un producteur établi aux Pays-Bas qui avait illégalement vendu des pommes de terre nouvelles en les faisant passer pour des pommes de terre de semence vers l'Allemagne.
