Italie
Nouvelle victoire des obtenteurs dans une affaire de contrefaçon
Huit coopératives italiennes ont été impliquées dans un commerce illégal de semences de pommes de terre.
Créé en 2008, le Breeders Trust regroupe les principales entreprises de pommes de terre allemandes, néerlandaises et françaises (Agrico, C. Meijer, Danespo, Europlant, Germicopa, HZPC, PWS Potato, Norika, Solana) avec comme objectif de lutter contre la contrefaçon de semences. La semaine dernière, il a conclu un accord avec huit coopératives italiennes qui avait propagé des semences pourtant protégées. Ces entreprises les avaient commercialisées comme officiellement certifiées sans la permission de l'obtenteur. Ce commerce illicite a concerné environ 800 t de semences sur la récolte 2012 pour les variétés Marabel, Laura, Almera et Melody.
Un accord a été trouvé avec les entreprises qui ont reconnu les faits et préféré une amende à une procédure judiciaire.
