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Union européenne
Normes de commercialisation, la filière européenne s’inquiète

Les esprits s’échauffent quelques semaines avant l’entrée en vigueur du règlement européen concernant les normes de commercialisation. Bruxelles de son côté va évaluer ses effets.

La filière européenne des fruits et légumes est préoccupée par l’élimination des normes de qualité commerciales de 26 fruits et légumes. Une mesure impulsée par la Commission européenne (règlement CE 1221/2008) qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Cette mesure permettra de mettre sur le marché tous les produits exceptés ceux qui présenteraient de la pourriture ou d’autres altérations les rendant impropres à la consommation.

Au Royaume-Uni, le Département de l’Agriculture (Defra) a lancé une consultation auprès de l’ensemble des opérateurs de la filière fruits et légumes et, le 27 avril dernier, le département agricole irlandais a fait de même. Celle-ci est conduite à la fois en Angleterre, Ecosse et Pays de Galles. Elle aura pour but de rassembler les réponses de tout intervenant qu’il soit producteur, importateur, distributeur… quant à la future mise en place du nouveau système de normes de qualité commerciales à l’échelle européenne. De son côté, le Fresh Produce Consortium (FPC), qui regroupe les producteurs, importateurs, grossistes, clients de l’industrie, distributeurs, emballeurs…, s’est positionné « contre l’élimination de ces normes » et a spécifié qu’il était « préoccupé par cette mesure de simplification qui pourrait donner lieu à davantage de travail administratif et à une prolifération de divers cahiers des charges privés. » En France, l’interprofession a montré sa contrariété face à cette élimination des normes européennes et estime que celles-ci devraient être rendues obligatoires pour l’ensemble des membres d’Interfel (cf. hebdo du 5 mai 2009).

En Espagne, la Fepex considère que ce démantèlement des normes signifierait l’élimination de la transparence sur le marché communautaire et ouvrirait la porte à une offre de qualité basse des pays tiers faisant courir le risque que l’Europe se convertisse en un marché de f&l de seconde qualité provenant du monde entier. De son côté, la Commission a lancé le 6 mai une démarche publique d’appel d’offres portant sur « l’évaluation du rôle des normes de commercialisation publique y compris leur efficacité et leur efficience dans le secteur des fruits et légumes ». La durée d’évaluation est prévue sur neuf mois. La date limite de réception des offres est fixée au 21 août et celles-ci seront ouvertes le 31 août à la DG Agri à Bruxelles.

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