Banane

L’Union européenne veut favoriser la négociation

La Commission européenne a pris le temps de la réflexion. Elle a attendu d’être à moins de 24 heures de l’échéance pour faire appel de la décision de l’OMC condamnant le régime d’importation de bananes. C’est en effet jeudi 28 en fin d’après-midi (le délai d’appel expirait le 29 août) que Bruxelles a rendu publique sa décision. « La Commission européenne a notifié aujourd’hui à l’OMC qu’elle allait faire appel du rapport des juges de l’OMC dans le conflit sur les bananes les opposant à l’Equateur et aux Etats-Unis », a indiqué la Commission dans une déclaration. « Comme nous n’avons pas pu trouver d’accord sur les bananes dans le contexte des négociations sur le cycle de Doha en juillet, l’Equateur et les Etats-Unis ont demandé que la décision du groupe d’experts de l’OMC soit adoptée vendredi 29 août », ont constaté les autorités communautaires. Rappelons qu’initialement le délai d’appel de la décision de l’Organe de règlement des différends (ORD) courait initialement jusqu’à la fin mai. C’est Pascal Lamy en personne qui avait décidé de prolonger ce délai jusqu’à la fin août. Le projet du directeur général de l’OMC était de parvenir à un accord en juillet, afin de boucler le cycle de Doha. On sait ce qu’il en est advenu.

A l’époque de sa condamnation, Bruxelles avait fait part de son intention de faire appel. Ce qu’elle a donc finalement fait. Mais la Commission préfère parvenir à une solution négociée. « C’est seulement par la négociation, et non par des procédures de litiges, que nous trouverons une solution satisfaisante pour tous, que ce soit l’UE, les pays latino-américains ou ceux du groupe ACP », poursuit la déclaration de la Commission.

Les journées précédant la décision de la Commission ont été riches en transactions de toute part. Les Pays ACP et les producteurs communautaires s’étaient réunis les 25 et 26 août à Yaoundé, à l’initiative du Cameroun. Ils ont adopté “l’appel de Yaoundé”. Ce texte est signé notamment par les producteurs du Cameroun, de Côte d’Ivoire, du Ghana, de la République Dominicaine, par les producteurs européens et antillais. Ils demandaient que l’UE engage la procédure d’appel. Mais ils demandent également « que les juges de l’organe d’appel se prononcent sur la validité de la décision du groupe spécial de ne pas examiner l’évolution des importations communautaires depuis le 1 ^er janvier 2006. » Enfin, les signataires insistent pour que les pays ACP producteurs de bananes soient associés aux négociations à venir.