OMC bananes

L’Union européenne condamnée pour la deuxième fois sur le dossier “Banane”

Les décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC se suivent et se ressemblent. Déjà condamnée, le 7 avril dernier, dans le panel déposé par l’Equateur, l’Union européenne vient de se voir infliger une deuxième condamnation, dans le panel déposé cette fois par les Etats-Unis. Le régime d’importation de bananes “actuel” de l’UE est “incompatible” avec les règles du commerce international, écrivent les juges de l’Organisation mondiale du commerce. Les raisons de ce jugement sont exactement les mêmes que pour le précédent panel de l’Equateur. « La préférence accordée par l’UE sous la forme d’un contingent tarifaire annuel exempt de droits d e 775 000 t de bananes importée des pays ACP constitue un avantage pour cette catégorie de bananes », conclut le rapport. Evidemment, les Etats-Unis se sont félicités de cette décision. « Je suis très satisfaite de la décision de l’OMC », a déclaré la Représentante américaine au Commerce, Susan Schwab. « Nous regrettons que l’UE n’ait pas respecté les précédentes décisions de l’OMC sur la banane et nous avons hâte de voir ce problème résolu », a-t-elle ajouté.

L’Union européenne fait appel du deuxième panel

L’Union européenne, qui a fait appel du panel Equateur, a décidé de faire également appel de ce deuxième panel. L’Europe estime que le régime d’importation condamné n’existe plus depuis le 1 ^er janvier 2008 et l’entrée en vigueur des accords APE qui ont mis fin au contingent tarifaire. La décision de l’OMC « crée un mauvais précédent, et n’a pas de sens étant donné que notre régime préférentiel aux pays ACP a été aboli au début de l’année », a indiqué le porte-parole de Peter Mandelson, le Commissaire européen au Commerce. En effet, même si les deux panels condamnent un système révolu, et donc ne nécessitent pas une modification du régime actuel d’importation, l’Europe a tout intérêt à faire appel. D’abord pour gagner du temps, car on peut estimer à coup sûr que lorsque cette affaire sera terminée, les mêmes pays auront envie de déposer un panel contre le nouveau régime d’importation. Et ensuite, parce que si l’Europe était, au final, effectivement condamnée, les pays exportateurs de bananes dollars pourraient être tentés de demander les remboursements de tout ou partie des droits de douanes qu’ils ont acquités sur la période incriminée (2006-2007, cf.encadré ci-dessous). Ce qui ne serait pas neutre.

Bref la “guerre de la banane” est loin d’être finie. Mais pour les semaines à venir, le front va légèrement se déplacer et quitter les prétoires de l’OMC pour rejoindre les salles de négociations du cycle de Doha (cf. dernière minute).