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OMC bananes
L’Union européenne condamnée pour la deuxième fois sur le dossier “Banane”

L’Union européenne a décidé de faire appel du deuxième jugement concernant le panel déposé par les Etats-Unis sur le régime d’importation de bananes.

Les décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC se suivent et se ressemblent. Déjà condamnée, le 7 avril dernier, dans le panel déposé par l’Equateur, l’Union européenne vient de se voir infliger une deuxième condamnation, dans le panel déposé cette fois par les Etats-Unis. Le régime d’importation de bananes “actuel” de l’UE est “incompatible” avec les règles du commerce international, écrivent les juges de l’Organisation mondiale du commerce. Les raisons de ce jugement sont exactement les mêmes que pour le précédent panel de l’Equateur. « La préférence accordée par l’UE sous la forme d’un contingent tarifaire annuel exempt de droits d e 775 000 t de bananes importée des pays ACP constitue un avantage pour cette catégorie de bananes », conclut le rapport. Evidemment, les Etats-Unis se sont félicités de cette décision.

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