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France/UE
L'UE pourrait réclamer 1,8 milliard d'euros à la France pour un trop-perçu d'aides

Suite à une surestimation des parcelles éligibles aux aides de la Pac, la Commission européenne sanctionne la France, qui conteste le niveau des pénalités.

La Commission européenne a indiqué, le 4 juin, être en discussion avec la France au sujet d'un trop-perçu d'aides européennes aux agriculteurs français entre 2008 et 2012. La taille des parcelles françaises éligibles au titre de la Pac aurait notamment été surestimée par les méthodes de calcul français. « Si le montant n'est pas encore déterminé, il pourrait atteindre 1,8 Md€ », a fait savoir le porte-parole de la Commission pour l'agriculture, Roger Waite. «  Nous ne sommes pas d'accord avec le niveau des sanctions », a réagi Stéphane Le Foll en précisant qu'agents administratifs et IGN ont été mobilisés depuis février pour corriger le registre parcellaire, responsable de déclarations erronées. «  Pour le moment nous cherchons une solution, mais nous sommes prêts à aller au contentieux », a précisé le ministre qui a « bon espoir  » de se faire entendre, et précise que la sanction sera à la charge de l'Etat et non à celle des agriculteurs.

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