France/UE
L'UE pourrait réclamer 1,8 milliard d'euros à la France pour un trop-perçu d'aides
Suite à une surestimation des parcelles éligibles aux aides de la Pac, la Commission européenne sanctionne la France, qui conteste le niveau des pénalités.
La Commission européenne a indiqué, le 4 juin, être en discussion avec la France au sujet d'un trop-perçu d'aides européennes aux agriculteurs français entre 2008 et 2012. La taille des parcelles françaises éligibles au titre de la Pac aurait notamment été surestimée par les méthodes de calcul français. « Si le montant n'est pas encore déterminé, il pourrait atteindre 1,8 Md€ », a fait savoir le porte-parole de la Commission pour l'agriculture, Roger Waite. « Nous ne sommes pas d'accord avec le niveau des sanctions », a réagi Stéphane Le Foll en précisant qu'agents administratifs et IGN ont été mobilisés depuis février pour corriger le registre parcellaire, responsable de déclarations erronées. « Pour le moment nous cherchons une solution, mais nous sommes prêts à aller au contentieux », a précisé le ministre qui a « bon espoir » de se faire entendre, et précise que la sanction sera à la charge de l'Etat et non à celle des agriculteurs. En revanche, le ministère reconnaît la pénalité de 406 M€, réclamée depuis mars pour des aides versées à tort au titre des années 2007 et 2009 (écoconditionnalité et droits sur les paiements directs) et « contractée par des ministères différents ».
Si Stéphane Le Foll estime avoir « bon espoir de se faire entendre de l'UE », il s'est dit « prêt à aller au contentieux ».
Par ailleurs, la Commission a souligné « soutenir activement la France afin d'éviter de nouvelles corrections financières et remédier aux défauts structurels de son système de gestion et contrôle des aides ». Pour la FNSEA, « il est de la responsabilité de l'Etat de se mettre en conformité sur les moyens mis en œuvre pour les contrôles. Les agriculteurs font leur déclaration de bonne volonté, attention à ne pas jeter la suspicion sur eux. » Côté politique, le ton monte chez certains partis antieuropéens qui dénoncent ces pénalités. « Renationalisation de la politique agricole nécessaire » pour le FN qui estime « cette situation absurde puisqu'il s'agit non pas de fraudes mais d'un différend sur les méthodes de calcul », et des « sujets plus urgents à régler pour Bruxelles comme la concurrence déloyale au sein de l'UE et l'ouverture des frontières » pour Debout la République qui ajoute que c'est « plutôt à la France de se faire rembourser puisqu'elle verse à l'UE 6 Md€ de plus qu'elle n'en reçoit ».
