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Coop de France
L’organisation économique au menu de la loi LMA

La loi de modernisation agricole doit notamment permettre le renforcement de l’organisation économique. Coop de France ne cache pas ses craintes d’une réforme trop timide.

La future loi de modernisation agricole (LMA) devrait être déposée avant la fin de l’année sur le bureau des Assemblées. C’est ce qu’à annoncé Bruno Le Maire, mardi dernier, au congrès de Coop de France. Philippe Mangin, le président de Coop de France, a insisté sur la nécessaire réforme de l’organisation économique : « Parler d’organisation de producteurs non commerciale est un non sens, a-t-il déclaré. Une organisation de producteurs est commerciale ou n’est pas. » Pour Coop de France, la loi doit « prévoir que toutes les associations actuelles ne pourront conserver leur agrément d’OP qu’à condition qu’elles deviennent commerciales et atteignent une taille minimum au plus tard en 2012. » Mais le président reconnaît que la tâche du ministre ne sera pas facile : « Eleveurs, producteurs de fruits et négociants de tout poil sont vent debout et avec eux leurs Parlementaires, pour ne toucher à rien. »
Et de fait, Bruno Le Maire ne paraît pas disposé à « passer en force ». « On peut mieux faire pour encourager la Fédération des OP, à condition que chacun puisse avancer à son rythme. »
Par ailleurs, a annoncé le ministre de l’Agriculture, la LMA va prévoir la mise en place de contrats écrits, et le renforcement des interprofessions. « Le contrat écrit doit devenir la règle de la relation commerciale. Sa forme devra être définie par la loi et devra comporter des engagements sur les volumes, les prix et la durée. » « Le contrat ne sera pas le même pour toutes les filières », a précisé Bruno Le Maire. Il a indiqué que les interprofessions auront un rôle à jouer dans la définition de ces contrats par filière. La LMA procèdera aussi à la « réévaluation des missions et du fonctionnement » des interprofessions. Le ministre de l’Agriculture est également revenu sur le fonctionnement de l’observatoire des prix et des marges : « Je souhaite qu’il ne soit pas qu’un instrument d’observation, mais un instrument d’aide à la décision. Je proposerai son renforcement pour avoir une idée plus précise de la répartition des marges ».

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