L’OMC met la banane en échec
Les arbitres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont donc fait échec à la deuxième proposition européenne d’un tariff only sur les importations de bananes. L’Europe proposait un tarif douanier unique de 187 E/tonne pour les pays exportateurs à l’exception des pays ACP qui se voyaient accorder un contingent de 775 000 t à droit zéro. Si dans le premier arbitrage rendu au mois d’août dernier, ce sont les chiffres de la FAO qui avaient été contestés par les arbitres, cette fois ce sont les données d’Eurostat qui posent problèmes. Pour résumer, et sans rentrer dans les arcanes de la dispute, les arbitres considèrent que l’Union européenne a sous-estimé le prix externe (ou prix d’entrée) de la banane, et que, par conséquent, l’écart entre le prix externe et le prix interne était sur-estimé. Le tarif douanier de 187 E/tonne ne permet donc pas “de garantir l’accès total au marché”. Fermez le ban.
Dans sa décision, l’arbitre international ne fait aucune proposition de rechange, n’indique aucun mode de calcul laissant ainsi la Commission bien isolée. Plus grave, à aucun moment, ni dans le premier, ni dans le second arbitrage, l’OMC ne se prononce sur la “légalité” du contingent ACP. Ce qui fait dire, très abusivement, à l’ambassadeur du Panama auprès de l’OMC que “l’Europe a perdu dans sa démarche de vouloir maintenir une préférence pour la banane ACP”. Ce qui est faux, puisque les arbitres, constatant que le tarif ne leur convenait pas, ne sont pas allés plus loin dans l’étude du dossier.
Pas de plan B
Vendredi, il était bien difficile de savoir ce qui allait se passer. La Commission doit se tourner vers le Conseil des ministres de l’Union pour présenter une tentative de solutions. Sauf que de l’aveu même de très hauts fonctionnaires européens rencontrés par certains opérateurs la semaine dernière, la Commission n’avait pas préparé de plan B. Trois hypothèses étaient avancées :
• l’Europe, sûre de son calcul, décide d’appliquer malgré tout le tariff only de 187 E/tonne le 1er janvier prochain et attend sereinement la constitution éventuelle d’un nouveau panel. C’est l’hypothèse la plus courageuse et la plus honorable.
• soit la Commission accepte les conclusions des arbitres, reprend sa règle à calcul et élabore, (en se basant sur quels chiffres ?) une nouvelle proposition avec un tariff only revu à la baisse. Cela peut durer indéfiniment, l’objectif des pays latino-américains étant d’arriver à un tarif douanier “le plus proche possible de zéro”.
• ou enfin, c’est la solution du statu quo, prôné récemment par certaines multinationales et par les producteurs européens. On maintient le système des licences et on laisse venir. Une solution qui pourrait réactiver la condamnation de 2001 portant sur un montant de sanctions de 191 millions de dollars sur les exportations européennes.
Bref, le marché de la banane rentre une fois de plus dans une zone de flou pas artistique du tout. Certains redoutent même une période de turbulence consécutive au vide juridique qui pourrait être créée par cette décision. C’est plutôt dommage, car depuis des mois le marché européen de la banane se porte plutôt bien, avec des niveaux de prix élevés profitant à tous. Par cette non-décision, c’est toute la filière banane mondiale que l’OMC risque de mettre en échec.
