Congrès de l'Aneefel
Loi Hamon et les avoirs, les CGV, l'Autorité de la concurrence, l'Aneefel fait le point
Les expéditeurs et exportateurs français ont débattu des évolutions législatives actuelles pouvant avoir un impact sur leur métier.
L'assemblée générale de l'Aneefel, vendredi 28 mars à Biarritz, a fait une place importante (avec le dossier Transport) à l'évolution récente de la législation et des conséquences éventuelles sur le métier (cf. fld hebdo du 19 mars). C'est Maître Jean-Christophe Gall qui s'est chargé d'assurer une présentation synthétique de celles-ci. La Loi Hamon sur la consommation votée le 18 mars a ainsi introduit la possibilité de générer un avoir qualité lorsqu'une non-conformité est constatée et justifiée dans les 24 heures, et ce uniquement dans le cadre d'un accord interprofessionnel Interfel. Il a aussi précisé un certain assouplissement dans le différé de facture, la preuve matérielle devant être fournie désormais sous 48 heures. De même, le renforcement des conditions générales de vente (CGV) comme socle unique de la négociation a mis en lumière l'outil créé par Aneefel pour ses adhérents (“matrice de CGV”).
Le renforcement des conditions générales de vente a mis en lumière l'outil créé par Aneefel pour ses adhérents.
L'avis de l'Autorité de la concurrence du 14 février sur le marché des f&l (cf. fld hebdo du 26 février) a aussi été évoqué, suscitant des inquiétudes. L'Autorité recommande en effet la suppression des intermédiaires dans la filière et prône le développement de circuits courts et de structures coopératives commerçant directement avec l'aval. Francis Amand, médiateur des relations commerciales agricoles, est intervenu sur le sujet : « Il ne faut pas exagérer l'impact de cet avis. » Néanmoins, il a porté un regard critique sur le texte : « C'est un avis inégal et un peu dogmatique. Voudrait-il une organisation pour les f&l comme celle de la filière lait ? Pour cela, il faut un texte européen. » Relevant « une mauvaise compréhension » de l'intermédiaire dans la filière, il a reconnu « l'appétence (de l'Autorité de la concurrence) pour tout ce qui pouvait relever de la coopération » mais a aussi rappelé que l'intégration organique d'une filière n'était pas la solution unique : « Il peut y avoir des échelons, dans la mesure où existent des contrats efficaces et de vrais services à la clé. » Un discours qui a ravi la centaine de professionnels présents à Biarritz.
